LFSS 2013 article 11  TNS :  les principales modifications  : les  frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) dans le calcul du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur le revenu […]

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