Impôts sur le revenue : simulation sur le site officiel des impôts
Simuler votre impôt sur le revenu avant de faire votre déclaration est recommandé. C’est un bon outils de vérification et d’optimisation fiscale simple et efficace.
Fiscal News 2011
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Étiquette : optimisation fiscale
Fiscal Agenda : Echéances de la CVAE
Les échéances de la CVAE :
Si la CVAE ( cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ) de l’année précédente s’élève à plus de 3000€ (CGI art.1679 septies) :
1- Au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition, un acompte de 50% de la CVAE doit être versé.
2- au plus tard le 15 septembre : un deuxième acompte égal à 50% de la CVAE d’après la valeur ajouté indiquée sur l’imprimé 2059-E colonne B de la dernière déclaration du résultat.
3- le solde de cette taxe est fixé au 2eme jour ouvré suivant le 1er mai ( en 2011 cette date est reportée au 10 mai )
Voir l’article suivant pour s’informer sur le solde et la liquidation de la CVAE : Fiscal Agenda: Solde de la CVAE reporté au 10 mai 2011
Comment comptabiliser cette taxe:
pour les acomptes : utiliser les comptes 447000 vers 512000
et pour les solde : le compte 630000 vers 447000
Telecharger les imprimés fiscaux de la CVAE ici: les tableaux de la répartition des ETPT en fonction des différents types d’implantations.
– 1330-CVAE-SD (N° C.E.R.F.A : 14030*02) :
–1330-CVAE-SD (N° C.E.R.F.A : 14030*01) :
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Fiscal Agenda: Solde de la CVAE reporté au 10 mai 2011
Solde de CVAE 2010 : le report du paiement au 10/05/2011
les entreprises concernées par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont celles dont le chiffre d’affaire CA est au moins égal à 500 000 €
Solde de la CVAE 2010 se fait via la déclaration 1329-DEF
Télécharger la 1329-DEF (N° C.E.R.F.A : 14357*01)
Obligation de La télédéclaration et le télé-paiement de la CVAE
Le service de paiement en ligne de la CVAE est ouver du 26 avril 2011 sur le site des impots : http://www.impots.gouv.fr dans la rubrique : espace abonnés des professionnels.
les services des impôts ont reporté la date limite du paiement du solde de la CVAE exceptionnellement au 10 mai 2011
Fiscal Agenda de fiscalNews vous remercie
