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Fiscalité: Impôts sur le revenu 2010: Apprentis et étudiants

Impot sur le revenu IR  2011 :les  rémunérations  exonérées 2010 pour les apprentis et les étudiants Selon le Bulletin officiel BO 5 F-1-11, instruction du 6 janvier 2011 : La limite d’exonération pour les revenus de 2010 est fixée : pour les apprentis  à 16 125 € (CGI art. 81 bis) ; et  à 4 […]

Impôt sur le revenue 2010&2011 :Chèques-vacances exonérés

Chèques-vacances: Exonération d »impôt sur le revenue les chèques-vacances sont  exonérés pour les années  2010 et 2011 selon le BO 5 F-2-11, instruction du 24 janvier 2011. L’exonération est plafonné dans la limite du SMIC au 1er janvier de l’année d’acquisition des chèques-vacances, apprécié sur une base mensuelle (voir le code générale des impôts CGI art. […]

 

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