Impot sur le revenu IR 2011 :les rémunérations exonérées 2010 pour les apprentis et les étudiants
Selon le Bulletin officiel BO 5 F-1-11, instruction du 6 janvier 2011 :
La limite d’exonération pour les revenus de 2010 est fixée : pour les apprentis à 16 125 € (CGI art. 81 bis) ; et à 4 031 € pour les jeunes étudiants , âgés de 26 ans au plus au 1er janvier 2010 (BO 5 F-12-08).
Le salaire net de l’apprenti est égal au salaire brut. Pourquoi?
Parce que le salaire de l’apprenti est totalement exonéré des charges salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi” (article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149).
Également pour l’apprenti , son salaire est totalement exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
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