TVA à 7% appliquée sue les encaissements 2012 ATTENTION : AMÉNAGEMENTS SUITE A L ‘INTERVENTION DE LA FFB : 1-RETENUE DE GARANTIE : TVA RESTE A 5.5% SI LES TRAVAUX SONT ACHEVÉS  ET PAYES INTÉGRALEMENT AVANT LE 1/1/12 . 2-REGLEMENT DES FACTURES 2011 SUR 2012 : TVA RESTE A 5.5% SI LES TRAVAUX SONT ACHEVÉS […]