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Fiscalité : Taux financiers en juin 2011
Abréviations :
TMO : (taux moyen des emprunts obligataires)
EONIA : (taux moyen mensuel du marché monétaire)
TMP : (taux moyen des prêts )
Taux Refi (ou Repo) de la BCE
Euribor (taux interbancaire)
TMOP: (taux au règlement des obligations des sociétés privées)
TME: (taux moyen des emprunts d’État à long terme)
TBB: (taux de base bancaire)
fiscalNews 2011
Le taux d’intérêt légal pour 2010 chute à 0,65%
0,60% pour le paiement des droits de mutation
0.65% annuel (contre 3,79% en 2009, 3,99% en 2008 et 2,95% en 2007) et le Taux majoré est passé à 5,65%
Le taux de l’intérêt légal indique la moyenne arithmétique des 12 dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariels des adjudications de bons du Trésor fixe à 13 semaines.
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