Pendant des années, la TVS – ou taxe sur les véhicules de sociétés – faisait partie du paysage fiscal français. Elle visait, à sa manière, à responsabiliser les entreprises face à l’enjeu environnemental. Mais cette taxe, bien connue des gestionnaires de flotte, a disparu en 2023.
Désormais, un nouveau cadre est en place, avec deux contributions distinctes, plus ciblées, mais aussi plus simples à gérer. Décryptage de ce tournant fiscal.
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TVS : un outil devenu trop complexe
Retour sur la Genèse de la taxe
Introduite en 2006, la TVS n’avait pas vocation à rester figée. Dès le départ, elle reposait sur une idée simple : les voitures polluent, donc plus elles émettent de CO₂ (ou sont puissantes), plus elles doivent être taxées. En pratique, cela concernait les véhicules dits « de tourisme » utilisés par les entreprises, qu’ils soient achetés ou loués.
Mais au fil du temps, le dispositif s’est complexifié. Des ajustements fréquents, des barèmes évolutifs (notamment pour intégrer l’hybride ou l’électrique), et une déclaration spécifique à faire chaque année : tout cela a fini par peser lourd. Trop lourd, même.
Une suppression actée en 2021
La loi de finances pour 2021 a tranché : la TVS serait supprimée à compter de janvier 2023. À sa place ? Deux nouvelles taxes, censées à la fois simplifier le système et mieux coller aux ambitions environnementales de la France et de l’Europe.
Qu’est-ce qui remplace la TVS aujourd’hui ?
Première taxe : une redevance sur les émissions de CO₂
Dès 2023, la première taxe s’est mise en place. Elle vise les émissions de dioxyde de carbone (g/km) des véhicules de tourisme. L’idée reste la même : plus un véhicule émet, plus il coûte cher fiscalement à l’entreprise. Rien de nouveau sur le fond, mais un calcul allégé et recentré uniquement sur le CO₂.
Deuxième taxe : un critère d’âge ou de masse
La seconde contribution repose sur une logique un peu différente. Elle tient compte :
- soit de la date de première mise en circulation, pour les véhicules anciens,
- soit de la masse en ordre de marche, pour ceux immatriculés à partir de 2021.
L’objectif est d’introduire une forme d’équité : un vieux véhicule ou un véhicule très lourd a, en théorie, un impact plus fort sur l’environnement.
Un recouvrement simplifié
Fini la déclaration spécifique à la TVS. Les deux nouvelles taxes sont désormais intégrées à la déclaration de TVA, mensuelle ou annuelle. C’est la DGFiP (direction générale des Finances publiques) qui en assure la collecte.
Qui est concerné ?
Sont visés par ces nouvelles obligations :
- les véhicules de tourisme immatriculés en France, appartenant à une société ou pris en location longue durée,
- les véhicules mis à disposition des salariés ou des dirigeants, même si la carte grise n’est pas au nom de l’entreprise.
Quelles sont les exceptions ?
Tous les véhicules ne sont pas logés à la même enseigne. En sont notamment exonérés :
- les véhicules utilitaires, affectés au transport de marchandises,
- les modèles 100 % électriques ou fonctionnant à l’hydrogène,
- ceux appartenant à certaines structures non lucratives, comme les associations reconnues d’utilité publique.
Obligations déclaratives : ce que les entreprises doivent savoir
Une déclaration annuelle à ne pas oublier
Chaque année, les entreprises doivent déclarer les deux nouvelles taxes (liées aux émissions de CO₂ et aux caractéristiques du véhicule). Cette déclaration s’effectue via les formulaires habituels (comme le 3310‑A‑SD ou le 3517 selon le régime de TVA applicable), ou bien elle peut être intégrée en annexe à la déclaration de TVA elle-même.
Un point important : la taxe concerne les véhicules affectés à des activités économiques l’année précédente. Par exemple, la déclaration de 2025 porte sur les véhicules utilisés par l’entreprise au cours de 2024.
Un suivi précis véhicule par véhicule
Il ne suffit pas de déclarer globalement. L’entreprise doit également établir un relevé individuel pour chaque véhicule, recensant :
- la date de première mise en circulation,
- le type de carburant,
- les émissions de CO₂,
- la période d’affectation, etc.
Ce document doit être conservé et prêt à être présenté en cas de contrôle fiscal.
Cas particuliers : cessation d’activité ou véhicule exonéré
En cas de fermeture de l’entreprise ou de changement notable de situation (fusion, cession, etc.), des délais particuliers peuvent s’appliquer pour effectuer la déclaration. Par ailleurs, si aucun montant n’est dû – par exemple pour un véhicule exonéré – la déclaration formelle peut être omise, mais le relevé récapitulatif reste exigible sur demande.
Exonérations et cas spécifiques
Véhicules totalement exonérés
Certains véhicules ne sont tout simplement pas soumis à la taxe sur les polluants. C’est notamment le cas des voitures électriques ou fonctionnant à l’hydrogène (catégorie E) qui bénéficient d’un tarif fixé à zéro euro.
Hybrides : fin d’un avantage fiscal
Jusqu’à fin 2024, les véhicules hybrides étaient exonérés de la taxe CO₂. Cette mesure a pris fin : à partir de 2025, ils sont taxés comme les autres, en fonction de leurs émissions effectives.
Exonérations pour certaines structures
Certaines associations ou organismes à but non lucratif, notamment ceux exonérés de TVA, peuvent bénéficier d’une exonération sous conditions. L’exonération ne s’applique toutefois qu’aux véhicules effectivement utilisés dans le cadre des missions exonérées.
Affectation partielle = taxation proportionnelle
Lorsqu’un véhicule est utilisé de manière partielle ou pour une durée limitée, la taxe est ajustée en fonction du temps et de l’usage réel. Cette règle permet une certaine souplesse, notamment dans les structures où les véhicules sont mutualisés ou tournants.
Conséquences pratiques pour les entreprises
Réfléchir au parc automobile autrement
Désormais, acheter ou louer un véhicule ne se résume plus à évaluer le prix d’achat ou les frais d’entretien. Il faut intégrer dans l’équation le coût fiscal annuel. Un modèle un peu trop gourmand en CO₂ ou trop ancien peut alourdir significativement la facture.
Budget : attention au nouveau barème
Le barème applicable en 2025 inclut certaines hausses notables. Pour les entreprises concernées, cela implique de réajuster les prévisions budgétaires liées aux frais de mobilité.
La fiscalité comme levier de transition
Il ne s’agit pas seulement de respecter les règles : ces taxes constituent une incitation claire à orienter les choix vers des véhicules à faibles émissions, voire zéro émission. Plus qu’un fardeau, c’est un levier pour renouveler son parc de manière plus vertueuse.
Une gestion de flotte plus stratégique
La tenue rigoureuse des états récapitulatifs, le suivi des caractéristiques des véhicules, et une réflexion sur les modèles d’usage (flotte partagée, location, leasing) deviennent des atouts pour maîtriser les coûts. Une flotte bien pensée est une flotte fiscalement optimisée.
Suivre les règles en constante évolution
Enfin, la législation sur la fiscalité automobile évolue régulièrement. De la définition même de ce qu’est un véhicule de tourisme à l’évolution des barèmes, les responsables comptables et fiscaux doivent rester en veille permanente pour ne pas être pris de court.
Avec la disparition de la TVS et l’entrée en vigueur des deux nouvelles taxes en 2023, les règles ont changé. Mais cette réforme ne se résume pas à un simple remplacement technique. Elle reflète une volonté plus large : pousser les entreprises vers un modèle de mobilité plus propre et plus réfléchi.
Pour celles qui anticipent et s’organisent – en documentant, en choisissant mieux leurs véhicules, et en profitant des exonérations disponibles – cette transition peut même devenir une opportunité d’optimisation, plutôt qu’une contrainte fiscale de plus.
