#TVA intracommunautaire : #taux de change mensuels. Juin 2016: Ci-dessous une vidéo rappelant le principes de la TVA intracommunautaire. Vous devez avant de facturer s’assurer que le #numéro de TVA intracommunautaire donné par votre client est bien un numéro valide. Numéro de TVA intracommunautaire Toute entreprise redevable de la TVA dans l’Union européenne dispose d’un numéro […]
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Catégorie : TVA
DECLARATION DE TVA 3310 CA3 SD : TVA A REGULARISER
COMMENT DÉCLARER LA TVA A RÉGULARISER SUR LA DÉCLARATION CA3 : TÉLÉCHARGER LA DÉCLARATION SUR CE LIEN DIRECTEMENT DU PORTAIL DES IMPÔTS : LE LIEN TVA COLLECTÉE Pour déclarer une insuffisance de déclaration de TVA , il faut utiliser la ligne 5B. Et reporter le montant de la ligne g calculé sur le bulletin N° […]
TVA : autoliquidation – facturation client anglais
Facturation TVA intracommunautaire et auto liquidation: L’Angleterre fait partie de l’espace intracommunautaire. Donc TVA intracommunautaire. vous ne facturez pas la TVA vous devez indiquer sur la facture le numéro intracommunautaire de votre client vous devez porter la mention sur votre facture : Si vous fournissez des prestations de services à un client installé dans un autre État […]
Dossier : TVA
1.TVA : DÉFINITION ET PRINCIPES La TVA est un impôt qui se classe dans la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires et qui frappe le consommateur final. L’entreprise collecte la TVA (TVA collectée) auprès de ses clients et la paye à ses fournisseurs (TVA déductible). La TVA n’est donc pas une charge pour l’entreprise. […]
Taux de TVA augmenté au 01/01/2014 : Comment gérer ?
Sage : Comment applique le nouveau taux de TVA en toute simplicité : Le taux de TVA est passé à 20% : voici les conditions afin de conserver le taux à 7% pour les devis et acomptes conclus sur 2013 sur les travaux dans les logements : Le maintien du taux de 7 %, au-delà […]
Declaration de TVA : comment faire apparaitre les regularisations sur...
Déclaration fiscale CA3 : comment faire apparaitre ses régularisations sur votre déclaration de TVA? Tva déductible : Trop déduit sur 2010 : 1000 Donc , il faudrait tenir compte de ce montant on l’ajoutant à la ligne n° 15 Tva antérieurement déduite à reverser Ligne 3c : le montant hors taxes correspondant à la tva […]
TELEPROCEDURES FISCALES : DATES LIMITES 2012 2013 2014
DATES LIMITES DES DÉCLARATIONS FISCALES ET PAIEMENT PAR INTERNET : Il existe deux modes de transmission : Mode EFI : Via votre espace abonnés sur le site des impôts : Accédez à votre espace abonné Créez votre espace abonné En savoir plus sur l’espace abonné Mode EDI : Via votre comptable ou au autre prestataire […]
Factures à tva 5.50% reglées sur 2012
les factures 2011 encaissées en 2012 gardent la TVA à 5.5%: la FFB a obtenu de l’administration fiscale l’aménagement pour les factures datées de 2011 et dont les travaux sont achevés sur 2011 le maintien du taux de tva de 5.5% . Le complément de tva de 1.5% ne sera donc pas appliqué même si […]
Taxe sur la valeur ajouté passe à 7% : Recommendations
TVA à 7% appliquée sue les encaissements 2012 ATTENTION : AMÉNAGEMENTS SUITE A L ‘INTERVENTION DE LA FFB : 1-RETENUE DE GARANTIE : TVA RESTE A 5.5% SI LES TRAVAUX SONT ACHEVÉS ET PAYES INTÉGRALEMENT AVANT LE 1/1/12 . 2-REGLEMENT DES FACTURES 2011 SUR 2012 : TVA RESTE A 5.5% SI LES TRAVAUX SONT ACHEVÉS […]
Fiscal: Demande de remboursement de TVA
Faire une demande de remboursement de TVA CA3 3310 Ligne 26 inscrire le montant du remboursement demandé sur le formulaire 3519 : par exemple 5000€ Votre demande de remboursement doit être faite sur le formulaire 3519 A telecharger ici 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A : 10963*16) CA3 3310 DECLARATION TVA 3519 (N° C.E.R.F.A : 11255*11) 3519 DEMANDE DE REMBOURSEMENT […]