TVA intracommunautaire : Taux de change – Juin 2016

#TVA intracommunautaire : #taux de change mensuels. Juin 2016:

Ci-dessous une vidéo rappelant  le principes de la TVA intracommunautaire.

Vous devez avant de facturer s’assurer que le #numéro de TVA intracommunautaire  donné par votre client est bien un numéro valide.

 Numéro de TVA intracommunautaire Toute entreprise redevable de la TVA dans l’Union européenne dispose d’un numéro d’identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d’échanges de biens et les déclarations de TVA de l’entreprise. Le numéro est constitué du code FR, d’une clé informatique à 2 chiffres et du numéro Siren de l’entreprise (9 chiffres).

Service des impôts des professionnels : service local, conciliateur départemental, correspondant spécialisé…
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Cependant, si un assujetti non redevable fournit ou achète des prestations de services à des professionnels établis dans l’UE (sans condition de montant), il a l’obligation de demander l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire au SIE dont il dépend. Si c’est le cas, il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA.

En cas de vente ou d’achat de marchandises dans l’UE, l’assujetti non redevable peut à tout moment demander un numéro de TVA qui n’est utilisé que dans le cadre de ses échanges intracommunautaires. Il s’agit d’une option, qui devient une obligation si le montant des acquisitions dépasse un seuil annuel fixé à 10 000 €. Si cette option est choisie, les acquisitions intracommunautaires deviennent taxables en France.

Cependant, si un assujetti non redevable fournit ou achète des prestations de services à des professionnels établis dans l’UE (sans condition de montant), il a l’obligation de demander l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire au SIE dont il dépend. Si c’est le cas, il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA.

les territoires français d’outre-mer étant exclus du territoire fiscal communautaire, il n’y a pas d’attribution de numéro d’identification pour les entreprises qui y sont immatriculées. Les entreprises enregistrées à Monaco disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire français.

Si l’entreprise est assujettie redevable, le numéro de TVA intracommunautaire est transmis par le service des impôts des entreprises (SIE) lors de son immatriculation.

Toute entreprise redevable de la TVA dans l’Union européenne dispose d’un numéro d’identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d’échanges de biens et les déclarations de TVA de l’entreprise. Le numéro est constitué du code FR, d’une clé informatique à 2 chiffres et du numéro Siren de l’entreprise (9 chiffres) le site du service puiblique

Votre numéro de TVA Intracommunautaire, ainsi que celui de vos clients professionnels établis dans un autre pays de l’Union Européenne, doivent figurer sur vos factures.

Sur le tableau ci-après les taux de change pour Juin 2016:

Les taux de change ci-dessous sont ceux du “Journal Officiel” français. Ils sont publiés l’avant-dernier mercredi d’un mois “M” et sont valables pour l’ensemble du mois “M+1” qui suit.

(1) Le 1er janvier 2015, la Lituanie est entrée dans la zone euro. Le taux de change contre euro a été fixé irrévocablement à 1 euro =3,45280 LTL.

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Source : Eurotax.fr