Skip to main content

Taxe sur les hautes rémunérations : modalités de calcul

Taxe sur les hautes rémunérations Les entreprises françaises qui versent en 2013 et 2014 à leurs salariés et dirigeants des rémunérations supérieures à 1 M€ sont redevables d’une taxe exceptionnelle égale à 50 % de la fraction des rémunérations excédant ce seuil. L’administration commente l’ensemble du dispositif et reporte au 15 mai 2014 la date de déclaration et de paiement […]

Report de la date limite de télétransmission des déclarations de résultats

Les entreprises clôturant leur exercice le 31 décembre 2013 ont jusqu’au 20 mai 2014 pour télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes par la filière EDI TDFC. Pour rappel, la date du relevé de solde et celle du paiement de l’impôt sur les sociétés restent fixées au 15 mai 2014. La date de dépôt pour […]

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...
 
%d blogueurs aiment cette page :

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer