Fiscal News : les échéances fiscaux d’octobre 2014 le 11 octobre 2014 – dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) dépôt de la DES (déclaration européenne de services) le 15 octobre 2014 : déposer la déclaration 2787 et paiement de la taxe sur les conventions d’assurances déposer les déclarations au titres des […]
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Auteur/autrice : fiscaliste
Loi de finance 2015 : TVA à 5.5% pour l’accession sociale à la proprieté
Taux de TVA 5.5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété à partir du 1er janvier 2015 Le projet de loi de finances pour 2015 envisage de réduire le taux de TVA applicable aux opérations d’accession sociale à la propriété dans le but de privilégier les particuliers aux revenus faibles. cette mesure fiscale est […]
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Exil fiscal :Radiographie
D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012. Un document du fisc dresse le profil des redevables de l’ISF qui ont quitté la France en 2012. Ils ont un patrimoine moyen de plus de 6 millions D’euros. Leur nombre a crû de 20 %. Qui sont ces Français fortunés? D’où proviennent leurs revenus […]
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TVA : autoliquidation – facturation client anglais
Facturation TVA intracommunautaire et auto liquidation: L’Angleterre fait partie de l’espace intracommunautaire. Donc TVA intracommunautaire. vous ne facturez pas la TVA vous devez indiquer sur la facture le numéro intracommunautaire de votre client vous devez porter la mention sur votre facture : Si vous fournissez des prestations de services à un client installé dans un autre État […]
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Dossier : TVA
1.TVA : DÉFINITION ET PRINCIPES La TVA est un impôt qui se classe dans la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires et qui frappe le consommateur final. L’entreprise collecte la TVA (TVA collectée) auprès de ses clients et la paye à ses fournisseurs (TVA déductible). La TVA n’est donc pas une charge pour l’entreprise. […]
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Hollande et l’echec sur l’écueil de la fiscalité
Voici quelques mots de François Hollande sur la fiscalité, il y a 4 ans à Périgueux : « A force d’être mitée et minée, notre fiscalité est devenue opaque. Et le Parlement ajoute des “usines à gaz aux usines à gaz”, de la taxe carbone jusqu’à la taxe professionnelle (…), le système est non seulement illisible, […]
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Agenda fiscal octobre 2014
Calendrier fiscal octobre 2014 1 octobre Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2014. 11 octobre Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre […]
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Agenda fiscal septembre 2014
Fiscalité 2014 : Septembre , les échéances à respecter 01 septembre Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mai 2014 Date limite de dépôt de : – la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L’envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un […]
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Impôt sur le revenu 2014 : calendrier de mise en ligne et d’envoi des avis
La date de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu varie en fonction de votre situation. Si vous avez opté pour l’avis d’impôt uniquement en ligne, votre avis sera disponible dans votre espace Particulier d’impots.gouv.fr et vous en serez tenu informé par un courriel. Si vous avez choisi de recevoir un avis […]
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Thomas Thévenoud et l’évasion fiscale
Démission suite au fraude au fisc de Thomas Thévenoud Thomas Thévenoud Le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Thomas Thévenoud a démissionné jeudi pour s’être soustrait au fisc, il s’est décrit comme un « contribuable négligent », non « un fraudeur », en affirmant vouloir rester député. « On peut m’accuser de négligence mais pas de malhonnêteté »,au Journal de la Saône-et-Loire […]
