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Logiciel de vérification de l’avis d’imposition en ligne enfin arrivé

Impôt sur le revenue : vérifier l’avis d’imposition en un seul clic   Pour faire face à l’augmentation des fraudes et du nombre de documents falsifiés, les services des Finances publiques ont développé un logiciel permettant aux administrations ou organismes tiers (établissement de crédit) de vérifier en ligne l’authenticité du justificatif d’impôt sur le revenu […]

CVAE 2013 : LA SYNTHÈSE

CVAE 2013 : les obligations La CVAE doit être obligatoirement déposée par toute entreprise : a) dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 euros. La CVAE peut être télé déclarée ou déposée papier : a) si le CA est compris entre 152 500 et 500 000 euros. La CVAE doit être obligatoirement télé déclarée […]

Dividendes et intérêts versés en 2013 : dispense du prélèvement

Possibilité de dispense du prélèvement pour les dividendes et intérêts 2013: Rappel  la date limite de la  déclaration des dividendes versés en janvier 2013  est prolongée jusqu’au 15/03/2013. Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’année 2011 (pour des dividendes et/ou intérêts versés en 2013), est inférieur […]

Dividendes 01/2013 hors de France: Date dépôt 2778 DIV reporté au 15/03/2013

La déclaration des dividendes perçus hors de France : Nouvelle  date au plus tard le 15/03/2013 Parce que  l’imprimé n°2778-DIV est arrivé trop tard , l’administration a décidé de reporter la date de la déclaration (et le paiement) des prélèvements sur les dividendes et revenus assimilés payés en janvier 2013 par un établissement payeur établi […]

Fiscalité 2013 : les valeurs mobilières de placements

Valeurs Mobilières 2013 : quel placement pour 2013 ? En 2013 : les valeurs mobilières de placements ont connus des changements comme tous les ans. Cette fois dans toujours une démarche de réforme et face à la crise , Olivier Rozenfeld dans son émission Intégrale Placement aborde la fiscalité 2013 des valeurs mobilières. Vidéo du […]

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

  La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) remplace la Déclaration Commune des Revenus (DCR) en 2013. Désormais, une seule déclaration doit être remplie pour l’ensemble des activités du TNS. La DSI comporte 2 pages : 1ère page : les coordonnées du TNS, de la caisse RSI, du tiers déclarant (cabinet d’expertise comptable) et du signataire. […]

Fiscalité 2013 : les niches fiscales belges

Le point sur  le CAC 40 et les niches fiscales belges 2013 Les grands entreprises du Cac 40 qui ont placé des fonds en Belgique pour échapper à la fiscalité française: Arcelor Metal est le le plus mauvais élève en la matière. Il a placé environ 46 milliards € en Belgique. d’autres sociétés qui ont […]

Barème kilométriques 2012 plafonné à 7 CV

Frais Kilométriques Impôt 2013 Revenu 2012 est plafonné : Le barème maximum  est : Puissance administrative : 7 CV Jusqu’à 5 000 km :  distance  x 0,587 De 5 001 à 20 000 km  :  (distance  x 0,332) + 1278 Au-delà de 20 000 km :   distance x 0,396 Le barème des indemnités kilométriques est […]

Fiscalité 2013 : résumé des changements Loi de finances

A quoi ressemblent ils  les impôts en 2013 ? Quelles sont ses mesures censurées par le conseil constitutionnel ?  les impôts directes et les prélèvements sociaux ? et plein d’autres questions ?gel du barème de l’impôt sur le revenu?  les hauts revenus et la nouvelle tranche à 45% ? la fiscalité sur l’épargne ? le […]

 

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