– #Déclarations de résultat 2015 : une tolérance administrative nous accorde un délai supplémentaire de 15 jours ; – Déclarations d’impôt sur le revenu : #report au 7 juin pour toutes les déclarations produites en EDI. le courrier de Philippe Arraou Président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables : Chère Consœur, Cher Confrère, Je reçois à l’instant un […]
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Catégorie : Agenda fiscal
Date de dépôt des déclarations CA12, de CVAE et de résultats (IR/IS)
Pour la campagne déclarative 2015, les entreprises (IR et IS) clôturant leurs comptes le 31 décembre doivent déposer au plus tard le 5 mai 2015 les déclarations CA12, de CVAE et de résultats. Le délai supplémentaire de transmission TDFC de 15 jours est supprimé dans la mesure où toutes les entreprises (quel que soit […]
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Clandrier fiscal octobre 2014
Fiscal News : les échéances fiscaux d’octobre 2014 le 11 octobre 2014 – dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) dépôt de la DES (déclaration européenne de services) le 15 octobre 2014 : déposer la déclaration 2787 et paiement de la taxe sur les conventions d’assurances déposer les déclarations au titres des […]
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Agenda fiscal octobre 2014
Calendrier fiscal octobre 2014 1 octobre Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2014. 11 octobre Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre […]
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Agenda fiscal septembre 2014
Fiscalité 2014 : Septembre , les échéances à respecter 01 septembre Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mai 2014 Date limite de dépôt de : – la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L’envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un […]
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Impôt sur le revenu 2014 : calendrier de mise en ligne et d’envoi des avis
La date de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu varie en fonction de votre situation. Si vous avez opté pour l’avis d’impôt uniquement en ligne, votre avis sera disponible dans votre espace Particulier d’impots.gouv.fr et vous en serez tenu informé par un courriel. Si vous avez choisi de recevoir un avis […]
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Calendrier fiscal de Juillet 2014 – particuliers et professionnels
Le calendrier fiscal des professionnels : Juillet 2014 11 juillet Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2014. 11 juillet Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les […]
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Calendrier fiscal juin 2014
Calendrier Fiscal juin 2014 02 juin Entreprises dont l’exercice est clos le 28 février 2014 Date limite de dépôt de : – la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L’envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours […]
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Calendrier fiscal mai 2014
Calendrier fiscal mai 2014 05 mai Entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2013 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA. […]
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Agenda fiscal avril 2014
Fiscalité 2014 : Agenda fiscal avril 2014 02 avril Résultats soumis à l’impôt sur le revenu – forfaitaires agricoles Date limite de dépôt pour les exploitants agricoles relevant du régime du forfait de la déclaration professionnelle n° 2342. 11 avril Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de […]
