LES DOCUMENTS QUI PEUVENT ETRE TRANSMIS EN TDFC ET DONT LE FORMAT PAPIER PEUT ETRE CONSULTE SUR LE SITE IMPOT.GOUV SONT: – déclarations de résultats : imprimés 2031 (CERFA n° 11085) ou 2065 (CERFA n° 11084), 2143 (CERFA n° 11148) ou 2139 (CERFA n° 11741), 2035 (CERFA n° 11176) ; – annexes 2031-bis et ter […]
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Catégorie : fiscal 2014
Loi de finance 2015 : TVA à 5.5% pour l’accession sociale à la proprieté
Taux de TVA 5.5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété à partir du 1er janvier 2015 Le projet de loi de finances pour 2015 envisage de réduire le taux de TVA applicable aux opérations d’accession sociale à la propriété dans le but de privilégier les particuliers aux revenus faibles. cette mesure fiscale est […]
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Hollande et l’echec sur l’écueil de la fiscalité
Voici quelques mots de François Hollande sur la fiscalité, il y a 4 ans à Périgueux : « A force d’être mitée et minée, notre fiscalité est devenue opaque. Et le Parlement ajoute des “usines à gaz aux usines à gaz”, de la taxe carbone jusqu’à la taxe professionnelle (…), le système est non seulement illisible, […]
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Thomas Thévenoud et l’évasion fiscale
Démission suite au fraude au fisc de Thomas Thévenoud Thomas Thévenoud Le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Thomas Thévenoud a démissionné jeudi pour s’être soustrait au fisc, il s’est décrit comme un « contribuable négligent », non « un fraudeur », en affirmant vouloir rester député. « On peut m’accuser de négligence mais pas de malhonnêteté »,au Journal de la Saône-et-Loire […]
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Calendrier fiscal de Juillet 2014 – particuliers et professionnels
Le calendrier fiscal des professionnels : Juillet 2014 11 juillet Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2014. 11 juillet Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les […]
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Taxe sur les hautes rémunérations : modalités de calcul
Taxe sur les hautes rémunérations Les entreprises françaises qui versent en 2013 et 2014 à leurs salariés et dirigeants des rémunérations supérieures à 1 M€ sont redevables d’une taxe exceptionnelle égale à 50 % de la fraction des rémunérations excédant ce seuil. L’administration commente l’ensemble du dispositif et reporte au 15 mai 2014 la date de déclaration et de paiement […]
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Calculer le Forfait blanchissage : tarifs 2013
Comment calculer le forfait blanchissage : BNC , base d’imposition : revenus 2013 , déclaration fiscale 2013 Le calcul du forfait blanchissage, voici comment le faire selon le centre de gestion des médecins des Yvelines : http://www.agamy78.org/spip.php?article13 Multipliez la quantité « Q » de pièces utilisées chaque mois par le prix indiqué. Drap = Q * 2,70 […]
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Taux de TVA augmenté au 01/01/2014 : Comment gérer ?
Sage : Comment applique le nouveau taux de TVA en toute simplicité : Le taux de TVA est passé à 20% : voici les conditions afin de conserver le taux à 7% pour les devis et acomptes conclus sur 2013 sur les travaux dans les logements : Le maintien du taux de 7 %, au-delà […]
