LES DOCUMENTS QUI PEUVENT ETRE TRANSMIS EN TDFC ET DONT LE FORMAT PAPIER PEUT ETRE CONSULTE SUR LE SITE IMPOT.GOUV SONT: – déclarations de résultats : imprimés 2031 (CERFA n° 11085) ou 2065 (CERFA n° 11084), 2143 (CERFA n° 11148) ou 2139 (CERFA n° 11741), 2035 (CERFA n° 11176) ; – annexes 2031-bis et ter […]
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Catégorie : fiscal 2014
Loi de finance 2015 : TVA à 5.5% pour l’accession sociale à la proprieté
Taux de TVA 5.5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété à partir du 1er janvier 2015 Le projet de loi de finances pour 2015 envisage de réduire le taux de TVA applicable aux opérations d’accession sociale à la propriété dans le but de privilégier les particuliers aux revenus faibles. cette mesure fiscale est […]
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Hollande et l’echec sur l’écueil de la fiscalité
Voici quelques mots de François Hollande sur la fiscalité, il y a 4 ans à Périgueux : « A force d’être mitée et minée, notre fiscalité est devenue opaque. Et le Parlement ajoute des “usines à gaz aux usines à gaz”, de la taxe carbone jusqu’à la taxe professionnelle (…), le système est non seulement illisible, […]
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Thomas Thévenoud et l’évasion fiscale
Démission suite au fraude au fisc de Thomas Thévenoud Thomas Thévenoud Le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Thomas Thévenoud a démissionné jeudi pour s’être soustrait au fisc, il s’est décrit comme un “contribuable négligent”, non “un fraudeur”, en affirmant vouloir rester député. “On peut m’accuser de négligence mais pas de malhonnêteté”,au Journal de la Saône-et-Loire […]
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Calendrier fiscal de Juillet 2014 – particuliers et professionnels
Le calendrier fiscal des professionnels : Juillet 2014 11 juillet Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2014. 11 juillet Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les […]
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Taxe sur les hautes rémunérations : modalités de calcul
Taxe sur les hautes rémunérations Les entreprises françaises qui versent en 2013 et 2014 à leurs salariés et dirigeants des rémunérations supérieures à 1 M€ sont redevables d’une taxe exceptionnelle égale à 50 % de la fraction des rémunérations excédant ce seuil. L’administration commente l’ensemble du dispositif et reporte au 15 mai 2014 la date de déclaration et de paiement […]
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Calculer le Forfait blanchissage : tarifs 2013
Comment calculer le forfait blanchissage : BNC , base d’imposition : revenus 2013 , déclaration fiscale 2013 Le calcul du forfait blanchissage, voici comment le faire selon le centre de gestion des médecins des Yvelines : http://www.agamy78.org/spip.php?article13 Multipliez la quantité « Q » de pièces utilisées chaque mois par le prix indiqué. Drap = Q * 2,70 […]
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Taux de TVA augmenté au 01/01/2014 : Comment gérer ?
Sage : Comment applique le nouveau taux de TVA en toute simplicité : Le taux de TVA est passé à 20% : voici les conditions afin de conserver le taux à 7% pour les devis et acomptes conclus sur 2013 sur les travaux dans les logements : Le maintien du taux de 7 %, au-delà […]
