Le projet de #loi de finance rectificative pour 2015 sera adopté définitivement demain le 17/12/2015. Plusieurs mesures ont été ajoutées par les députes , A savoir: – le régime des dividendes intra-groupe : la suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges sur dividendes. en 2016 le taux de la quote-part serait […]
You are browsing archives for
Catégorie : Mesures PME
Patrimoine protégé : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL)
Fiscal News : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée Zoom les entrepreneurs individuels en exercice ou pas encore ont la possibilité à partir du 01/01/2011 de choisir le nouveau statut EIRL dont la finalité est de protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels La loi portant création de ce nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) […]
Partager :
Avantages fiscaux : Exonérations fiscales pour les entreprises de plus de 10 salariés
Dispositif en faveur des entreprises qui franchissent les seuils de 10 et 20 salariés #La loi de modernisation de l’économie (#LME) a mis en place un dispositif pour pallier aux effets de #seuils pénalisantes et relancer la croissance des TPEs. les entreprises TPE bénéficient d’une #prolongation des exonérations afin de diminuer les effets négatifs de […]
Partager :
Impot sur le revenu : Les nouveaux barèmes
Réevaluation du bareme de l’impots sur le revenu : Pour l’imposition des revenus percus en 2010 , le nouveau bareme de l’IR est modifié. 1-jusqu’à 5 963 euros : 0% 2-de 5 964 euros à 11 896 euros : 5,50% 3-de 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00% 4-de 26 421 euros à […]
