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Contrôle des établissements hébergeant des personnes âgées

Contrôle des établissements hébergeant des personnes âgées http://www.economie.gouv.fr/itemrss/controle-des-etablissements-hebergeant-des-personnes-agees — À lire sur www.economie.gouv.fr/itemrss/controle-des-etablissements-hebergeant-des-personnes-agees

Facturations abusives des professionnels et établissements de santé

Facturations abusives des professionnels et établissements de santé http://www.economie.gouv.fr/itemrss/facturations-abusives-des-professionnels-et-etablissements-de-sante — À lire sur www.economie.gouv.fr/itemrss/facturations-abusives-des-professionnels-et-etablissements-de-sante

Cerfa 10867*07 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties ( TFPB)

Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable:  1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]

TELEDECLARATION LIASSE FISCALE 2020 : Formulaires à envoyer en EDI TDFC

Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable:  1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]

Indice de référence des loyers 2019

Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable:  1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]

Liasse fiscale 2019 : tableaux 2052-2053

Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable:  1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]

ZONES FRANCHES URBAINES : Modèle de fiche de calcul

Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable:  1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]

Les dates des soldes d’hiver département par département

Les soldes d’hiver 2020, d’une durée de 4 semaines (contre 6 semaines auparavant), sont prévus du mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures au mardi 4 février 2020 (sauf exceptions). C’est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée. < p class=”wpematico_credit”>Powered by WPeMatico

Bassins urbains à dynamiser (BUD) : élargissement des exonérations d’impôts

Depuis le 1er janvier 2019, les exonérations fiscales prévues pour les entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) sont élargies à 9 communes limitrophes (6 dans le Nord et 3 dans le Pas-de-Calais). < p class=”wpematico_credit”>Powered by WPeMatico

Au travail, les échanges par messagerie instantanée sont-ils présumés personnels ?

Le licenciement pour faute grave résultant d’échanges entre salariés au moyen d’une messagerie MSN Messenger est abusif car ce type de messagerie est nécessairement personnel. < p class=”wpematico_credit”>Powered by WPeMatico

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