You are browsing archives for
ISF 2013 : Nouveautés plus un coup de massue à venir à partir de 2013 Vous êtes imposable à l’ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2012 Calculez votre isf 2012 un retour au barème d’avant 2011 est prévue par le nouveau gouvernement à partir de 2013. […]
Jusqu’au Vendredi 30 Septembre 2011 Les entreprises assujetties à l’IS et ayant clos leur exercice le 30 juin 2011, doivent déposer la déclaration de leur résultat (Imprimé 2065) au Service des impots des entreprise SIE . Les entreprises qui utilise la procédure TDFC ( envoi par voie électronique ) le délais est reporté au 15/10/2010 […]
Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération fiscale 2011 Les principaux biens qui sont exonérés de l’Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération 100% : Titres de PME opérationnelles européennes Biens professionnels sous certaines conditions. Droits de la propriété industrielle Objets d’antiquité , de collection ou d’art Parts de groupements fonciers ruraux GFR […]
Suppression du bouclier fiscal adopté par le conseil des ministres + Réforme de l’ISF Chronique d’Alain Duhamel Fiscalnews.fr Réformes fiscales 2011/2012
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.