#TVA intracommunautaire : #taux de change mensuels. Juin 2016: Ci-dessous une vidéo rappelant le principes de la TVA intracommunautaire. Vous devez avant de facturer s’assurer que le #numéro de TVA intracommunautaire donné par votre client est bien un numéro valide. Numéro de TVA intracommunautaire Toute entreprise redevable de la TVA dans l’Union européenne dispose d’un numéro […]
Avantages fiscaux liés à l’adhésion à un centre de gestion agrée : la date limite pour 2016
#Avantages fiscaux du centre de gestion agrée : la date limite pour adhérer est le 31/5/2016. Bénéficiez de réductions fiscales réservées aux adhérents du centre de gestion agrée, à savoir : La non-majoration de 25 % de leur résultat imposable ( Le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes d’une Association de Gestion Agréée est majoré […]
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Dépôt des déclarations fiscales : bonne nouvelle 15 jours de plus
– #Déclarations de résultat 2015 : une tolérance administrative nous accorde un délai supplémentaire de 15 jours ; – Déclarations d’impôt sur le revenu : #report au 7 juin pour toutes les déclarations produites en EDI. le courrier de Philippe Arraou Président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables : Chère Consœur, Cher Confrère, Je reçois à l’instant un […]
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Déduction exceptionnelle 40 % (loi macron)
#Loi macron : déduction exceptionnelle de 40% les principales mesures de la loi Macron : le résumé Dans le cadre de la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » une mesure exceptionnelle de suramortissement de certains biens industriels acquis neufs et éligibles à […]
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Cotisations Sociales des Professions libérales : les taux 2016
Les taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2016 (à l’exception de la CAVOM) : Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 38 616 € SMIC 9.67 € RSA 524.16 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 337 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 27% 10 426 € Frais professionnels 2015 base mini […]
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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015
Le projet de #loi de finance rectificative pour 2015 sera adopté définitivement demain le 17/12/2015. Plusieurs mesures ont été ajoutées par les députes , A savoir: – le régime des dividendes intra-groupe : la suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges sur dividendes. en 2016 le taux de la quote-part serait […]
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RSI : OBLIGATOIRE OU PAS ?
Il est obligatoire en France d’affilier au RSI : Depuis quelque temps, on entend dire que l’on peut s’abstenir de cotiser à la sécurité sociale. Selon les personnes qui relaient ces propos, l’obligation de cotiser à la sécurité sociale, en particulier pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, est contraire aux principes du droit […]
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Taxe d’aménagement et abris de jardins : Exonérations
Certains aménagements sont exonérés de droit de la #taxe d’aménagement et abris de jardins : constructions jusqu’à 5 m², ceux affectés à un service public, les logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM), les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.), un bâtiment détruit ou […]
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Déclaration de TVA en ligne obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2014
La télédéclaration de la TVA est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2014. Vous devez créer votre espace sur le site impôts gouv afin de pouvoir procéder à la déclaration et au paiement de la TVA via la procédure EFI. Vous pouvez également choisir le système appelé EDI en passant par un intermédiaire comme jedeclare.com. […]
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FiscalNEWS : Nouveau – Conseil Gratuit + réponse en 48h
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