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TELEPROCEDURES FISCALES : DATES LIMITES ...

TELEPROCEDURES FISCALES : DATES LIMITES 2012 2013 2014

DATES LIMITES DES DÉCLARATIONS FISCALES  ET PAIEMENT PAR INTERNET : Il existe deux modes de transmission : Mode EFI :  Via votre espace abonnés sur le site des impôts : Accédez à votre espace abonné Créez votre espace abonné En savoir plus sur l’espace abonné Mode EDI : Via votre comptable ou au autre prestataire […]

Dividendes 2012 | hausse des prélèvemen

Dividendes 2012  | hausse des prélèvements sociaux  sur les dividendes et sur les autres produits de placement

Augmentation de 2% des prélèvements sociaux de 13.5% à 15.5% à partir du 1er juillet 2012. Le taux global des prélèvements sociaux passe  à 15,50 % à partir de juillet 2012 sur les produits de placement payés à compter de 01/07/2012 les produits de placements en question : les dividendes les intérêts et autres produits […]

CVAE 2012 premier acompte à payer au 15/

CVAE 2012 premier acompte à payer au 15/06/2012

Souscrire et payer   le premier acompte CVAE 2012 Déclarer le premier acompte CVAE 2012 à payer au 15 juin 2012. La déclaration 1329 AC est obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 500 000 € de CA. Télécharger la déclaration et sa notice La télédéclaration de la déclaration d’acompte est obligatoire. Les entreprises ne […]

Impots sur le revenu 2012 : date limite ...

Impots sur le revenu 2012 : date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2011

Fiscal news 2012 : la date limite de dépôt de la déclaration « papier » des revenus 2011 : la date est fixée au jeudi 31 mai à minuit pour les résidents fiscaux français. la date limite de dépôt de la déclaration « Internet  » des revenus 2011 : voir le guide de la déclaration des impôts sur […]

RSI :Tentatives d’escroquerie par téléph

RSI :Tentatives d’escroquerie par téléphone Communiqué ACOSS  24 février 2012

RSI  et Urssaf : mise en garde contre l’escroquerie par téléphone Télécharger le communiqué de presse du  24 février 2012  sur le sujet : ESCROQUERIE RSI PAR TELEPHONE Contact Presse RSI Victoria Topenot 01 77 93 06 80 victoria.topenot@rsi.fr Acoss Benjamin Ferras contact@acoss.fr 01 77 93 64 73 Fiscal News 2012

BAREME KILOMETRIQUE 2011: reste inchangé

BAREME KILOMETRIQUE 2011: reste inchangé

Télécharger le barème kilométrique 2011 Aucun changement  au sujet du barème des frais kilométriques pour l’année  2011 . L »administration fiscale a publié  dans le bulletin officiel numéro 18 du 22/02/2012. le bulletin officiel  est téléchargeable ici : barème_kilométrique_2011

Projet de loi de finances rectificative ...

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté hier en conseil des ministres

PLFR 2012 met en ouevre les reformes fiscales de la TVA et la CSG Les reformes annoncées par le président Nicolas Sarkozy   le 29/1/12  ont été adopté par le conseil des ministres le 8/2/12. les grandes lignes de cette reforme dont le grand objectif est de redresser les finances publiques par la lutte contre l’évasion […]

Fiscal News : Sécurité sociale et vos dé

Fiscal News : Sécurité sociale et vos déplacements en Europe

Votre caisse de la sécurité sociale en Europe : Comment s’organiser ? Question pratique: Se déplacer en Europe et votre sécurité sociale : Pensez à vous procurer une Carte Européenne d’Assurance Maladie : Comment ? sur le site de la sécurité sociale : Ameli.fr Article 22 de la déclaration universelle des droits de l’homme stipule […]

 

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