PLFR 2012 met en ouevre les reformes fiscales de la TVA et la CSG Les reformes annoncées par le président Nicolas Sarkozy le 29/1/12 ont été adopté par le conseil des ministres le 8/2/12. les grandes lignes de cette reforme dont le grand objectif est de redresser les finances publiques par la lutte contre l’évasion […]
Votre caisse de la sécurité sociale en Europe : Comment s’organiser ? Question pratique: Se déplacer en Europe et votre sécurité sociale : Pensez à vous procurer une Carte Européenne d’Assurance Maladie : Comment ? sur le site de la sécurité sociale : Ameli.fr Article 22 de la déclaration universelle des droits de l’homme stipule […]
Plafond de la sécurité sociale 2012 : bases de calcul le plafond de la Sécurité sociale est de 36 372 euros par an soit 3 031euros par mois. le PSS 2012 augmenté de 2,9% par rapport au montant de 2011. A quoi ça sert le plafond de la sécurité sociale ? 1- Il permet de […]
La loi de finances 2012 : la synthèse en vidéo La fiscalité personnelle2012 LE CALCUL DE L’IMPÔT 1 – le seuil du barème ne sera plus indexé sur la hausse des prix 2 – les credits d’impots : – la suppression du crédit d’impôt pour le développement durable à partir de 2013 – le crédit […]
Fiscal news vous présente ses meilleurs vœux pour 2012 avec beaucoup de bonheur et santé. FISCAL NEWS 2012
La déclaration des pensions n°2466: Précisions des impôts 26/12/2011 En résumé : Trois points très importants -Le premier spécifie les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers, à savoir le BOI 5 A-1-11 – Secundo, vous devez déclaré seulement la pension dont la somme totale par an et par bénéficiaire […]
les factures 2011 encaissées en 2012 gardent la TVA à 5.5%: la FFB a obtenu de l’administration fiscale l’aménagement pour les factures datées de 2011 et dont les travaux sont achevés sur 2011 le maintien du taux de tva de 5.5% . Le complément de tva de 1.5% ne sera donc pas appliqué même si […]
Retenue de garantie dont le paiement intervient sur 2012 : la taux de TVA a appliquer est de 5.5% dans le cas ou les travaux sont terminés et payés intégralement avant le 1er janvier 2012
TVA à 7% appliquée sue les encaissements 2012 ATTENTION : AMÉNAGEMENTS SUITE A L ‘INTERVENTION DE LA FFB : 1-RETENUE DE GARANTIE : TVA RESTE A 5.5% SI LES TRAVAUX SONT ACHEVÉS ET PAYES INTÉGRALEMENT AVANT LE 1/1/12 . 2-REGLEMENT DES FACTURES 2011 SUR 2012 : TVA RESTE A 5.5% SI LES TRAVAUX SONT ACHEVÉS […]
Déclaration fiscale 2012 sur les revenus 2011 : Barème et calculs IRPP, ISF, IK et bouclier fiscal Barème de l’impôt sur les revenus BAREME IRPP 2012 Vous pouvez également utiliser les services du site des impôts ci dessous : pour calculer votre impôt sur le revenu, vos frais kilométriques, votre ISF et si vous avez […]