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Le Centre de Formalités des Entreprises

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE): l’annuaire

Le Réseau CFE  et l’annuaire des centres de formalités des entreprises Le réseau CFE et l’INSEE  vous proposent l’annuaire des centres de formalités des entreprises . Accomplir vos formalités administratives devient plus simple en utilisant les services que le réseau CFE vous propose. Avec ce site, dirigez vous directement au centre des formalités compétent pour […]

Fiscal: Demande de remboursement de TVA

Fiscal:  Demande de remboursement de TVA

Faire une demande de remboursement de TVA CA3 3310 Ligne 26 inscrire le montant du remboursement demandé sur le formulaire 3519 : par exemple 5000€ Votre demande de remboursement doit être faite sur le formulaire 3519 A telecharger ici 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A : 10963*16) CA3 3310 DECLARATION TVA 3519 (N° C.E.R.F.A : 11255*11) 3519 DEMANDE DE REMBOURSEMENT […]

Fiscal News: Fin téléservice EDDI le 30/

Fiscal News: Fin téléservice EDDI le 30/06 : Archiver vos bordereaux SOFI

Déclarations douanes : EDDI : Arrêt définitif du télé service EDDI le 30 juin 2011 Le télé service EDDI s’arrête de façon définitive, le 30 juin 2011. Il est remplacé par le téléservice EDDI NG qui devient le seul télé service des états déclarants. C’est un dernier rappel. Par conséquent , veuillez procéder aux archivages […]

Fiscalité du patrimoine : Réforme de l’I

Fiscalité du patrimoine : Réforme de l’ISF adopté

Fiscal News : L’Assemblée Nationale a voté la réforme de l’ISF Prévu dans l’article 1 du Projet de loi de finances rectificative pour 2011 PLFR 2011 , l’aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune ISF a été voté . voici le LIEN vers l’article 1 voté sur la réforme de l’ISF extrait du site […]

Fiscal news: ISF principaux biens exoné

Fiscal news:  ISF principaux biens exonérés

Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération fiscale 2011 Les principaux biens qui sont exonérés de l’Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération 100% : Titres  de PME opérationnelles européennes Biens professionnels sous certaines conditions. Droits de la propriété industrielle Objets d’antiquité , de collection ou d’art Parts de groupements fonciers ruraux GFR […]

Fiscal famille : Comment calculer le qu...

Fiscal famille  : Comment calculer le quotient familial

Fiscal famille : Comment calculer le quotient familial La caisse d’allocations familiale (CAF) se base sur le quotient familiale pour déterminer éligibilité et le montant des aides accordées sous conditions de ressources. Voici la formule pour calculer le quotient familial (QF) 1/12 des ressources annuelles + les prestations versées par la Caf divisé par le […]

Fiscal : Prestataires de formation prof...

Fiscal :  Prestataires de formation professionnelle, bilan pédagogique et financier

Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est […]

Fiscal BNC : comment remplir sa déclarat

Fiscal BNC : comment remplir sa déclaration d’impôts

Comment remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu 2011 Dans la 2042 CK complémentaire 1-Page2 cadre 5 revenus et plus values des professions non salariées : A compléter obligatoirement : nom, prénom, adresse, SIRET  et cocher les case régime BNC et REEL 2-Page3 cadre D Revenus imposables  case 5QC ou 5QI   …………20000€…………. Déficit   case 5QE […]

Fiscal NEWS : Date limite de dépôt de L

Fiscal NEWS :  Date limite de dépôt de La taxe sur les surfaces commerciales

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : calcul en ligne Date limite de dépôt est le 15 juin CALCULER  VOTRE TAXE SUR LE SITE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Redevables : les entreprises de vente au détail qui exploitent des surfaces supérieur à de 400 m² et dont le chiffre d’affaires dépasse 460k€ […]

 

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