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PLFR 2012 met en ouevre les reformes fiscales de la TVA et la CSG Les reformes annoncées par le président Nicolas Sarkozy le 29/1/12 ont été adopté par le conseil des ministres le 8/2/12. les grandes lignes de cette reforme dont le grand objectif est de redresser les finances publiques par la lutte contre l’évasion […]
Suppression du bouclier fiscal adopté par le conseil des ministres + Réforme de l’ISF Chronique d’Alain Duhamel Fiscalnews.fr Réformes fiscales 2011/2012
Le Réseau CFE et l’annuaire des centres de formalités des entreprises Le réseau CFE et l’INSEE vous proposent l’annuaire des centres de formalités des entreprises . Accomplir vos formalités administratives devient plus simple en utilisant les services que le réseau CFE vous propose. Avec ce site, dirigez vous directement au centre des formalités compétent pour […]
Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération fiscale 2011 Les principaux biens qui sont exonérés de l’Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération 100% : Titres de PME opérationnelles européennes Biens professionnels sous certaines conditions. Droits de la propriété industrielle Objets d’antiquité , de collection ou d’art Parts de groupements fonciers ruraux GFR […]
Fiscal famille : Comment calculer le quotient familial La caisse d’allocations familiale (CAF) se base sur le quotient familiale pour déterminer éligibilité et le montant des aides accordées sous conditions de ressources. Voici la formule pour calculer le quotient familial (QF) 1/12 des ressources annuelles + les prestations versées par la Caf divisé par le […]
Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est […]
Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C Guide impôts sur le revenu 2011 cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus. Fiscal news vous remercie
Comment remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu 2011 Dans la 2042 CK complémentaire 1-Page2 cadre 5 revenus et plus values des professions non salariées : A compléter obligatoirement : nom, prénom, adresse, SIRET et cocher les case régime BNC et REEL 2-Page3 cadre D Revenus imposables case 5QC ou 5QI …………20000€…………. Déficit case 5QE […]
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : calcul en ligne Date limite de dépôt est le 15 juin CALCULER VOTRE TAXE SUR LE SITE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Redevables : les entreprises de vente au détail qui exploitent des surfaces supérieur à de 400 m² et dont le chiffre d’affaires dépasse 460k€ […]
Simuler votre impôt sur le revenu avant de faire votre déclaration est recommandé. C’est un bon outils de vérification et d’optimisation fiscale simple et efficace.