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Taxe sur les hautes rémunérations : modalités de calcul

Taxe sur les hautes rémunérations Les entreprises françaises qui versent en 2013 et 2014 à leurs salariés et dirigeants des rémunérations supérieures à 1 M€ sont redevables d’une taxe exceptionnelle égale à 50 % de la fraction des rémunérations excédant ce seuil. L’administration commente l’ensemble du dispositif et reporte au 15 mai 2014 la date de déclaration et de paiement […]

Fiscal News: Fin téléservice EDDI le 30/06 : Archiver vos bordereaux SOFI

Déclarations douanes : EDDI : Arrêt définitif du télé service EDDI le 30 juin 2011 Le télé service EDDI s’arrête de façon définitive, le 30 juin 2011. Il est remplacé par le téléservice EDDI NG qui devient le seul télé service des états déclarants. C’est un dernier rappel. Par conséquent , veuillez procéder aux archivages […]

Déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune de 2011: date limite de dépôt 30/09

Fiscal News : ISF à souscrire et payer au plus tard le 30/09/2011 Suite aux évolutions prévues par le projet de loi de réforme de la fiscalité du patrimoine, la date limite de déclaration et de paiement de l’ISF est reportée du 15 juin au 30 septembre 2011 Également le report concerne les versements éligibles […]

Fiscal News : Les taux bancaires juin 2011

Fiscalité :  Taux financiers en juin 2011 Abréviations : TMO : (taux moyen des emprunts obligataires) EONIA : (taux moyen mensuel du marché monétaire) TMP : (taux moyen des prêts ) Taux Refi (ou Repo) de la BCE Euribor (taux interbancaire) TMOP:  (taux au règlement des obligations des sociétés privées) TME:  (taux moyen des emprunts […]

Fiscal news: ISF principaux biens exonérés

Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération fiscale 2011 Les principaux biens qui sont exonérés de l’Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération 100% : Titres  de PME opérationnelles européennes Biens professionnels sous certaines conditions. Droits de la propriété industrielle Objets d’antiquité , de collection ou d’art Parts de groupements fonciers ruraux GFR […]

fiscal News : Impôts 2011: Plafonnement du quotient familial

Impôt sur le revenu 2011: Plafonnement du quotient familial (Article 197-2 CGI) 1 – Plafonnement du quotient familial : le cas général est de   2336€ 2- Dans le cas des contribuables  qui sont célibataires, divorcés ou bien séparés  pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge s’élève a  4040€ 3- Le […]

Fiscal News : IRPP 2042C et 2042CK : Imprimés et guide impôts sur le revenu 2011

Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C Guide impôts sur le revenu 2011 cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus. Fiscal news vous remercie

Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures et deux roues

Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures   ET deux roues < 50 cm3 –   deux roues > 50 cm3 Calcul des frais kilométriques selon le nouveau barème kilométrique revalorisé voir l’article suivant pour visualiser le tableau du nouveau barème des indemnités kilométriques 2011 POUR LES REVENUS 2010 FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 […]

Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]

Fiscal outils : Calculette ISF 2010 avec comparatif suivant le nouveau barème Calculette impôts de solidarité sur la fortune Télécharger la calculette ISF en suivant ce lien: Calculette ISF comparatif ancien et nouveau barème Suite au projet de réforme de l’ISF , nous vous proposons une petite calculette Excel pour vous permettre d’avoir un comparatif […]

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