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Taux et Plafonds des Professions Libérales 2017

Mise à jour des taux et plafonds 2017 des des professions libérales.

L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous :

 

Régime général Valeur
Plafond de la sécurité sociale 3 269 €
SMIC 9.76 €
RSA 535.17 €
Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 453 €
Base forfaitaire 1ère année d’activité 27% 10 592 €
Frais professionnels 2016 base mini 426 €
Frais professionnels 2016 base maxi 12 183 €

  

Assiette minimale Valeur
Vieillesse régime de base (toutes professions) 11.5%TA 4 511 €
Invalidité-décès des artisans et commerçants 11.5%TA 4 511 €
Maladie 10%TA (pluriactifs – pensionnés actifs) 3 923 €
Indemnités journalières 40%TA 15 691 €

  

Plafond vieillesse Valeur
Régime de base des artisans et commerçants 37 546 €

 

Fiscal News: Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables 11/2011

Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables

Le Club fiscal des experts-comptables vous invites à ses journées annuelles les Mardi 22 et Mercredi 23 novembre 2011.
RDV au : Salons Hoche, 9 avenue Hoche, Paris 75008, Métro Courcelles ou Etoile.

Plan d’accès : Les Salons Hoche 9 avenue Hoche – 75008 Paris




Au programme du Mardi 22 novembre 2011:

Résultat Fiscal:
Actualité jurisprudentielle et résultat fiscal avec M.PIERRE COLLIN et JEAN-MARIE TOUZET.

Déclaration de TVA:
Actualité de la déclaration de la TVA avec JEAN-PIERRE CASIMIR

Impôts directs:
Actualité communautaire et internationale avec GUY GEST

Holding et transmission d’entreprise : Réponse à la question sur des holdings, pour quoi faire ? avec les intervenants suivants : JEAN-PIERRE COSSIN, TANIA FOURNAISE, HERVE KRUGER, et PATRICK MORGENSTERN.

Transmission d’entreprise :
Quelques aspects de la transmission d’entreprise :LAURENT BENOUDIZ et PHILIPPE REIGNE.
Télécharger  le programme et  les infos sur  les journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables ici :

Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables 2011

Fiscal News 2011

Patrimoine protégé : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL)

Fiscal News : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée Zoom


les entrepreneurs individuels en exercice ou pas encore ont la possibilité à partir du 01/01/2011 de choisir le nouveau statut EIRL dont la finalité est de protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels
La loi portant création de ce nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été adoptée par le gouvernement le 12 mai 2011.
Pour plus d’information sur l’EIRL : L’ EIRL en 10 points

Vidéo Zomm sur l’EIRL :

Fiscalité: Télécharger le régime fiscal de l’EIRL en dix points



Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE): l’annuaire

Le Réseau CFE  et l’annuaire des centres de formalités des entreprises



Le réseau CFE et l’INSEE  vous proposent l’annuaire des centres de formalités des entreprises .
Accomplir vos formalités administratives devient plus simple en utilisant les services que le réseau CFE vous propose.
Avec ce site, dirigez vous directement au centre des formalités compétent pour déclarer la création de votre entreprise ainsi que d’autres démarches administratives.

Rése@u CFE®



Formalités des entreprises sur le site de l’INSEE et le réseau CFE
Fiscal news 2011

Fiscal: Demande de remboursement de TVA

Faire une demande de remboursement de TVA


CA3 3310 Ligne 26 inscrire le montant du remboursement demandé sur le formulaire 3519 : par exemple 5000€
Votre demande de remboursement doit être faite sur le formulaire 3519
A telecharger ici

3310-CA3 ( C.E.R.F.A : 10963*16) CA3 3310 DECLARATION TVA

3519 ( C.E.R.F.A : 11255*11) 3519 DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE TVA

Imprimé : 3310-A ( C.E.R.F.A : 10960*19):  ca3 3310 ANNEXE

Vous pouvez également telecharger un modèle de la lettre à accompagner à vos formulaires 3310 et 3519. MODELE LETTRE DEMANDE REMBOURSMENT DE TVA
N’oubliez pas de joindre un RIB.
Fiscal news 2011

Fiscal News: Fin téléservice EDDI le 30/06 : Archiver vos bordereaux SOFI

Déclarations douanes : EDDI : Arrêt définitif du télé service EDDI le 30 juin 2011




Le télé service EDDI s’arrête de façon définitive, le 30 juin 2011. Il est remplacé par le téléservice EDDI NG qui devient le seul télé service des états déclarants. C’est un dernier rappel.
Par conséquent , veuillez procéder aux archivages de vos bordereaux sofi parce qu’ils ne seront plus accessibles après

EDDI NG mets à disposition des opérateurs déclarants en douane la possibilité de :
-consulter leurs états comptables du jour (T03, T13 et T21),
– d’accéder à tous leurs états 2011 grâce au moteur de recherche
– de télécharger les données formatées (XML, CSV) et de les exploiter.
Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat -Dgddi

D’autres articles pour déclarer vos DEB et DES :

liasse fiscale: Déclaration d’échange de services: Etapes à suivre

Liasse fiscale: (DES) la déclaration d’échange de services Formulaire
Fiscal News 20111

Déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune de 2011: date limite de dépôt 30/09

Fiscal News : ISF à souscrire et payer au plus tard le 30/09/2011


Suite aux évolutions prévues par le projet de loi de réforme de la fiscalité du patrimoine, la date limite de déclaration et de paiement de l’ISF est reportée du 15 juin au 30 septembre 2011
Également le report concerne les versements éligibles aux réductions d’impôt ISF pour les dons et ISF PME.
calculer la différence de votre impôt ancien et nouveau barèmes.

Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]

ISF : les bien exonérés

Fiscal news: ISF principaux biens exonérés

Fiscal News 2011

Fiscalité du patrimoine : Réforme de l’ISF adopté

Fiscal News : L’Assemblée Nationale a voté la réforme de l’ISF




Prévu dans l’article 1 du Projet de loi de finances rectificative
pour 2011 PLFR 2011 , l’aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune ISF a été voté .

voici le LIEN vers l’article 1 voté sur la réforme de l’ISF extrait du site ‘assemblée-nationale.fr : l’article 1 du PLFR pour 2011.


le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été adopté officiellement le mardi 14 juin 2011. Scrutin public: 320 contre 220.
Fiscal NEWS 2011

Fiscal News : Les taux bancaires juin 2011

Fiscalité :  Taux financiers en juin 2011


Abréviations :

TMO : (taux moyen des emprunts obligataires)
EONIA : (taux moyen mensuel du marché monétaire)
TMP : (taux moyen des prêts )
Taux Refi (ou Repo) de la BCE
Euribor (taux interbancaire)
TMOP:  (taux au règlement des obligations des sociétés privées)
TME:  (taux moyen des emprunts d’État à long terme)
TBB:  (taux de base bancaire)

fiscalNews 2011

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