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Taxe sur les hautes rémunérations : moda

Taxe sur les hautes rémunérations : modalités de calcul

Taxe sur les hautes rémunérations Les entreprises françaises qui versent en 2013 et 2014 à leurs salariés et dirigeants des rémunérations supérieures à 1 M€ sont redevables d’une taxe exceptionnelle égale à 50 % de la fraction des rémunérations excédant ce seuil. L’administration commente l’ensemble du dispositif et reporte au 15 mai 2014 la date de déclaration et de paiement […]

Projet de loi de finances rectificative ...

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté hier en conseil des ministres

PLFR 2012 met en ouevre les reformes fiscales de la TVA et la CSG Les reformes annoncées par le président Nicolas Sarkozy   le 29/1/12  ont été adopté par le conseil des ministres le 8/2/12. les grandes lignes de cette reforme dont le grand objectif est de redresser les finances publiques par la lutte contre l’évasion […]

Fiscal News: Journées annuelles du Club

Fiscal News: Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables 11/2011

Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables Le Club fiscal des experts-comptables vous invites à ses journées annuelles les Mardi 22 et Mercredi 23 novembre 2011. RDV au : Salons Hoche, 9 avenue Hoche, Paris 75008, Métro Courcelles ou Etoile. Plan d’accès : Les Salons Hoche 9 avenue Hoche – 75008 Paris Au programme du […]

Patrimoine protégé : Entrepreneur Indivi

Patrimoine protégé : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL)

Fiscal News : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée Zoom les entrepreneurs individuels en exercice ou pas encore ont la possibilité à partir du 01/01/2011 de choisir le nouveau statut EIRL dont la finalité est de protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels La loi portant création de ce nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) […]

Le Centre de Formalités des Entreprises

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE): l’annuaire

Le Réseau CFE  et l’annuaire des centres de formalités des entreprises Le réseau CFE et l’INSEE  vous proposent l’annuaire des centres de formalités des entreprises . Accomplir vos formalités administratives devient plus simple en utilisant les services que le réseau CFE vous propose. Avec ce site, dirigez vous directement au centre des formalités compétent pour […]

Fiscal News: Fin téléservice EDDI le 30/

Fiscal News: Fin téléservice EDDI le 30/06 : Archiver vos bordereaux SOFI

Déclarations douanes : EDDI : Arrêt définitif du télé service EDDI le 30 juin 2011 Le télé service EDDI s’arrête de façon définitive, le 30 juin 2011. Il est remplacé par le téléservice EDDI NG qui devient le seul télé service des états déclarants. C’est un dernier rappel. Par conséquent , veuillez procéder aux archivages […]

Fiscalité du patrimoine : Réforme de l’I

Fiscalité du patrimoine : Réforme de l’ISF adopté

Fiscal News : L’Assemblée Nationale a voté la réforme de l’ISF Prévu dans l’article 1 du Projet de loi de finances rectificative pour 2011 PLFR 2011 , l’aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune ISF a été voté . voici le LIEN vers l’article 1 voté sur la réforme de l’ISF extrait du site […]

Calculette fiscale : Comparatif ISF anci...

Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]

Fiscal outils : Calculette ISF 2010 avec comparatif suivant le nouveau barème Calculette impôts de solidarité sur la fortune Télécharger la calculette ISF en suivant ce lien: Calculette ISF comparatif ancien et nouveau barème Suite au projet de réforme de l’ISF , nous vous proposons une petite calculette Excel pour vous permettre d’avoir un comparatif […]

 

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