Comprendre la fiscalité en France, Ce n’est pas chose facile! Voici quelques points qui caractérisent la fiscalité française : les loi de finances qui apportent des modifications tous les ans. Les changements incessants et répétitifs ont rendu la fiscalité comme une usine à gaz et se documenter une tache inaccessible. Le jargon fiscal est de […]
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Étiquette : fiscalité
Exil fiscal :Radiographie
D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012. Un document du fisc dresse le profil des redevables de l’ISF qui ont quitté la France en 2012. Ils ont un patrimoine moyen de plus de 6 millions D’euros. Leur nombre a crû de 20 %. Qui sont ces Français fortunés? D’où proviennent leurs revenus […]
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Hollande et l’echec sur l’écueil de la fiscalité
Voici quelques mots de François Hollande sur la fiscalité, il y a 4 ans à Périgueux : « A force d’être mitée et minée, notre fiscalité est devenue opaque. Et le Parlement ajoute des “usines à gaz aux usines à gaz”, de la taxe carbone jusqu’à la taxe professionnelle (…), le système est non seulement illisible, […]
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Thomas Thévenoud et l’évasion fiscale
Démission suite au fraude au fisc de Thomas Thévenoud Thomas Thévenoud Le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Thomas Thévenoud a démissionné jeudi pour s’être soustrait au fisc, il s’est décrit comme un “contribuable négligent”, non “un fraudeur”, en affirmant vouloir rester député. “On peut m’accuser de négligence mais pas de malhonnêteté”,au Journal de la Saône-et-Loire […]
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Taxe sur les hautes rémunérations : modalités de calcul
Taxe sur les hautes rémunérations Les entreprises françaises qui versent en 2013 et 2014 à leurs salariés et dirigeants des rémunérations supérieures à 1 M€ sont redevables d’une taxe exceptionnelle égale à 50 % de la fraction des rémunérations excédant ce seuil. L’administration commente l’ensemble du dispositif et reporte au 15 mai 2014 la date de déclaration et de paiement […]
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Fiscalités des entreprises : 50 mesures de simplification – pdf
Fiscalité des entreprises : mesures de simplifications Simplifier ou faire simple est le nouveau grand chantier de l’administration afin d’améliorer la vie des entreprises et alléger les charges du fonctionnement et les difficultés de l’embauche. Le gouvernement à lancer le site Faire-simple.gouv.fr dans l’objectif de trouver de nouvelles idées . voici le document des […]
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté hier en conseil des ministres
PLFR 2012 met en ouevre les reformes fiscales de la TVA et la CSG Les reformes annoncées par le président Nicolas Sarkozy le 29/1/12 ont été adopté par le conseil des ministres le 8/2/12. les grandes lignes de cette reforme dont le grand objectif est de redresser les finances publiques par la lutte contre l’évasion […]
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Fiscal News Les détails de la Loi de Finances en Algérie 2012 [video]
Fiscalité algerienne : Loi de finance 2012 Les détails Loi de finance 2012 Fiscal NEWS 2011
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Fiscal News: Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables 11/2011
Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables Le Club fiscal des experts-comptables vous invites à ses journées annuelles les Mardi 22 et Mercredi 23 novembre 2011. RDV au : Salons Hoche, 9 avenue Hoche, Paris 75008, Métro Courcelles ou Etoile. Plan d’accès : Les Salons Hoche 9 avenue Hoche – 75008 Paris Au programme du […]
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Patrimoine protégé : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL)
Fiscal News : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée Zoom les entrepreneurs individuels en exercice ou pas encore ont la possibilité à partir du 01/01/2011 de choisir le nouveau statut EIRL dont la finalité est de protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels La loi portant création de ce nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) […]
