Dispositif en faveur des entreprises qui franchissent les seuils de 10 et 20 salariés #La loi de modernisation de l’économie (#LME) a mis en place un dispositif pour pallier aux effets de #seuils pénalisantes et relancer la croissance des TPEs. les entreprises TPE bénéficient d’une #prolongation des exonérations afin de diminuer les effets négatifs de […]
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Étiquette : limite exoneration fiscale 2010
Fiscalité: Impôts sur le revenu 2010: Apprentis et étudiants
Impot sur le revenu IR 2011 :les rémunérations exonérées 2010 pour les apprentis et les étudiants Selon le Bulletin officiel BO 5 F-1-11, instruction du 6 janvier 2011 : La limite d’exonération pour les revenus de 2010 est fixée : pour les apprentis à 16 125 € (CGI art. 81 bis) ; et à 4 […]