Mesure phare de Macron : baisse de l’impôt notamment de la #taxe d’habitation pour les ménages modestes : cette mesure concerne qui? est elle vraiment efficace pour relever le pouvoir d’achat des français, est ce une mesure politicienne ou vraiment vrai? plein de questions qu’on s’est posées? À quelle date vais-je recevoir mon avis d’impôt […]
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Étiquette : Taxe
TAXE SUR LES VÉHICULES DES SOCIÉTÉS
TELECHARGER LA #TAXE SUR LES VÉHICULES DES SOCIÉTÉS : LE CERFA ET LA NOTICE . Les sociétés sont soumises à la #taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) à raison des véhicules de tourisme qu’elles utilisent en France, quel que soit l’État dans lequel ils sont immatriculés, ou qu’elles possèdent et qui sont immatriculés en […]
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Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 2018
La #taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ? Vos obligations déclaratives changent en 2018 : en novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement ; en janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au titre de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 ; […]
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Taxe sur les hautes rémunérations : modalités de calcul
Taxe sur les hautes rémunérations Les entreprises françaises qui versent en 2013 et 2014 à leurs salariés et dirigeants des rémunérations supérieures à 1 M€ sont redevables d’une taxe exceptionnelle égale à 50 % de la fraction des rémunérations excédant ce seuil. L’administration commente l’ensemble du dispositif et reporte au 15 mai 2014 la date de déclaration et de paiement […]
