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La loi de finances 2012 : la synthèse en vidéo La fiscalité personnelle2012 LE CALCUL DE L’IMPÔT 1 – le seuil du barème ne sera plus indexé sur la hausse des prix 2 – les credits d’impots : – la suppression du crédit d’impôt pour le développement durable à partir de 2013 – le crédit […]
les factures 2011 encaissées en 2012 gardent la TVA à 5.5%: la FFB a obtenu de l’administration fiscale l’aménagement pour les factures datées de 2011 et dont les travaux sont achevés sur 2011 le maintien du taux de tva de 5.5% . Le complément de tva de 1.5% ne sera donc pas appliqué même si […]
TVA à 7% appliquée sue les encaissements 2012 ATTENTION : AMÉNAGEMENTS SUITE A L ‘INTERVENTION DE LA FFB : 1-RETENUE DE GARANTIE : TVA RESTE A 5.5% SI LES TRAVAUX SONT ACHEVÉS ET PAYES INTÉGRALEMENT AVANT LE 1/1/12 . 2-REGLEMENT DES FACTURES 2011 SUR 2012 : TVA RESTE A 5.5% SI LES TRAVAUX SONT ACHEVÉS […]