#Avantages fiscaux du centre de gestion agrée : la date limite pour adhérer est le 31/5/2016. Bénéficiez de réductions fiscales réservées aux adhérents du centre de gestion agrée, à savoir : La non-majoration de 25 % de leur résultat imposable ( Le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes d’une Association de Gestion Agréée est majoré […]
Contribution additionnelle à l’IS sur le
Fiscal News 2012 2013 : Contribution additionnelle à l’IS sur les distributions – Les entreprises exonérées les seuils d’exonération de la contribution additionnelle de 3% à l’IS sur les distributions pour l’echeance fiscal du 15/12/2012 sont : – moins de 250 salariés – le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros – le total du […]
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REDUCTIONS IMPOTS 2012 : IMPOT SUR LE RE...
FISCAL NEWS : REDUIRE LES IMPOTS SUR LE REVENU 2012 SUR LA DECLARATION 2013 – Demi-part supplémentaire, ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée, par enfant à charge à compter du troisième Demi-part supplémentaire pour les contribuables vivant effectivement seuls ayant eu un ou plusieurs enfants à charge Demi-part supplémentaire pour les […]
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Fiscal News : l’essentiel de la Loi de
La loi de finances 2012 : la synthèse en vidéo La fiscalité personnelle2012 LE CALCUL DE L’IMPÔT 1 – le seuil du barème ne sera plus indexé sur la hausse des prix 2 – les credits d’impots : – la suppression du crédit d’impôt pour le développement durable à partir de 2013 – le crédit […]
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Fiscal news: ISF principaux biens exoné
Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération fiscale 2011 Les principaux biens qui sont exonérés de l’Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération 100% : Titres de PME opérationnelles européennes Biens professionnels sous certaines conditions. Droits de la propriété industrielle Objets d’antiquité , de collection ou d’art Parts de groupements fonciers ruraux GFR […]
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Avantages fiscaux : Exonérations fiscale
Dispositif en faveur des entreprises qui franchissent les seuils de 10 et 20 salariés #La loi de modernisation de l’économie (#LME) a mis en place un dispositif pour pallier aux effets de #seuils pénalisantes et relancer la croissance des TPEs. les entreprises TPE bénéficient d’une #prolongation des exonérations afin de diminuer les effets négatifs de […]
