Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération fiscale 2011
Les principaux biens qui sont exonérés de l’Impôt de solidarité sur la fortune 2011:
Exonération 100% :
- Titres de PME opérationnelles européennes
- Biens professionnels sous certaines conditions.
- Droits de la propriété industrielle
- Objets d’antiquité , de collection ou d’art
- Parts de groupements fonciers ruraux GFR
- Droits de propriété littéraire et artistique pour les seuls auteurs….
Exonération partielle :
- Titres de sociétés , pour 75% de leur valeur détenus par les salariés et les dirigeants ( voir les conditions)
- Bois , forets et parts de groupements forestiers
- Parts ou actions (pacte fiscale) pour 75% de leur valeur
- Biens ruraux et parts de groupements fonciers agricoles GFA
Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]
@fiscalnews
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