Mise à jour des taux et plafonds 2017 des #cotisations sociales des professions libérales. L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous : Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 3 269 € SMIC 9.76 € RSA 535.17 € Base forfaitaire 1ère […]
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Catégorie : Outils fiscaux et sociaux
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 2018
La #taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ? Vos obligations déclaratives changent en 2018 : en novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement ; en janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au titre de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 ; […]
Simplification du bulletin de paie 2017: format excel gratuit et clari...
FiscalNews.fr – Simplification du bulletin de paie 2017: format excel gratuit et clarifiébulletin de paie 2017 : le nouveau bulletin de paie est simplifié et sera généralisé à partir de 2018. Le site bulletin de paye vous propose gratuitement un bulletin de paie simplifié sous format excel . BULLETINS PAIE 2017 : TELECHARGER LA FICHE […]
Bulletin de paie : PFSS 2017
FiscalNews.fr – Bulletin de paie : PFSS 2017Le plafond de la sécurité sociale pour 2017: Lors d’une conférence de presse du 23 septembre 2016, à l’issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) le plafond de la sécurité sociale pourrait être fixé à 39 228 € par an (+ […]
Bulletin de paye : Les taux des cotisations sociales au 1er juillet 20...
FiscalNews.fr – Bulletin de paye : Les taux des cotisations sociales au 1er juillet 2016Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2016 A compter du 1er juillet 2016, le taux de versement transport applicable sur le territoire des Autorités Organisatrices des Transports Urbains change. voir tous les taux sur le fichier pdf suivant : […]
Dossier : TVA
1.TVA : DÉFINITION ET PRINCIPES La TVA est un impôt qui se classe dans la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires et qui frappe le consommateur final. L’entreprise collecte la TVA (TVA collectée) auprès de ses clients et la paye à ses fournisseurs (TVA déductible). La TVA n’est donc pas une charge pour l’entreprise. […]
IRL 2014 : Indice de référence des loyers augmente de 0,60 % sur un an
Indice de référence des loyers – Premier trimestre 2014 publié le 11 avril 2014 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee ) Au premier trimestre 2014, l’indice de référence des loyers atteint 125,00. Sur un an, il augmente de 0,60 %. Évolution annuelle de l’indice de référence des loyers Évolution annuelle […]
Taux de TVA augmenté au 01/01/2014 : Comment gérer ?
Sage : Comment applique le nouveau taux de TVA en toute simplicité : Le taux de TVA est passé à 20% : voici les conditions afin de conserver le taux à 7% pour les devis et acomptes conclus sur 2013 sur les travaux dans les logements : Le maintien du taux de 7 %, au-delà […]
Baux professionnels : Nouveaux indices octobre 2012
Calculer la révision des beaux professionnels : La révision triennale du loyer est légale, il n’y a pas besoin de la prévoir dans les clauses du contrat. De plus, elle est d’ordre public et elle en peut être mise en œuvre qu’à compter de 3 ans écoulés (plus 1 jour). les indices publiés au JO […]
Fiscal News : Bâtiment Indice national BT 01 au 1/10/2012
Indices : BT01 octobre 2012 Bâtiment Indice national BT 01 – Avril 2012 Mai 2012 Juin 2012 – 877,2 874,8 874,0 JO du 31.07.2012 1.09.2012 2.10.2012