Le barème blanchissage 2015 BARÈME BLANCHISSAGE 2014 Quantité utilisée par semaine Euros Total Drap 2,75 0 Drap housse 3,5 0 Blouse 4,1 0 Serviette 1,9 0 Torchon 1,55 0 2,75 Total déductible par semaine en euros X. Blanchissage du linge professionnel 360 Les dépenses peuvent être prises en compte pour la détermination du bénéfice non […]
DECLARATION DE TVA 3310 CA3 SD : TVA A R...
COMMENT DÉCLARER LA TVA A RÉGULARISER SUR LA DÉCLARATION CA3 : TÉLÉCHARGER LA DÉCLARATION SUR CE LIEN DIRECTEMENT DU PORTAIL DES IMPÔTS : LE LIEN TVA COLLECTÉE Pour déclarer une insuffisance de déclaration de TVA , il faut utiliser la ligne 5B. Et reporter le montant de la ligne g calculé sur le bulletin N° […]
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TVA : autoliquidation – facturation clie
Facturation TVA intracommunautaire et auto liquidation: L’Angleterre fait partie de l’espace intracommunautaire. Donc TVA intracommunautaire. vous ne facturez pas la TVA vous devez indiquer sur la facture le numéro intracommunautaire de votre client vous devez porter la mention sur votre facture : Si vous fournissez des prestations de services à un client installé dans un autre État […]
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Dossier : TVA
1.TVA : DÉFINITION ET PRINCIPES La TVA est un impôt qui se classe dans la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires et qui frappe le consommateur final. L’entreprise collecte la TVA (TVA collectée) auprès de ses clients et la paye à ses fournisseurs (TVA déductible). La TVA n’est donc pas une charge pour l’entreprise. […]
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La fiscalité immobilière
Les différents types de fiscalité immobilière La fiscalité immobilière en France : axes , types et régimes La fiscalité immobilière se décline en quatre axes la fiscalité à l’acquisition (les frais de notaire). la fiscalité à la détention (les impôts locaux et l’impôt sur la fortune). la fiscalité à la cession (les plus-values immobilières). la […]
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Taxe sur les hautes rémunérations : moda
Taxe sur les hautes rémunérations Les entreprises françaises qui versent en 2013 et 2014 à leurs salariés et dirigeants des rémunérations supérieures à 1 M€ sont redevables d’une taxe exceptionnelle égale à 50 % de la fraction des rémunérations excédant ce seuil. L’administration commente l’ensemble du dispositif et reporte au 15 mai 2014 la date de déclaration et de paiement […]
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IRL 2014 : Indice de référence des loyer
Indice de référence des loyers – Premier trimestre 2014 publié le 11 avril 2014 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee ) Au premier trimestre 2014, l’indice de référence des loyers atteint 125,00. Sur un an, il augmente de 0,60 %. Évolution annuelle de l’indice de référence des loyers Évolution annuelle […]
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EPCI fiscalité propre : La carte des i
Carte Intercommunalités – Fiscalité propre – Corse © Cartographie : DGCL – DESL & SZSIC © IGN – 2013 / Tous droits réservés Nature juridique des EPCI à fiscalité propre au 1er Avril 2014 – Région : Corse La Corse compte 29 regroupement de communes dont 2 communautés d’agglomérations, 13 syndicats mixtes et 54 groupement […]
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Fiscalité de l’épargne : non-rétroacti
La nouvelle fiscalité de l’épargne et de l’assurance-vie : les vrais enjeux L’Afer , Association Française d’Epargne et de Retraite L’AFER organisait le 8 avril dernier à la Maison de la Mutualité à Paris ses premières Assises de l’Epargne et de la fiscalité. Deux tables rondes étaient organisées : « La nouvelle fiscalité de l’épargne […]
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Kit de déploiement du référentiel Marian
Le référentiel Marianne, qui succède à la charte Marianne généralisée en 2005, comporte ainsi 19 engagements, destinés à améliorer la qualité de l’accueil et du service rendu aux usagers. Véritables garants dans la durée d’un standard de la qualité de l’accueil et d’une relation de confiance entre l’usager et l’administration, ces 19 engagements du référentiel […]
