Mesures presentés dans PLFSS 2013 : les principales mesures du projet de loi de finance A- Travailleurs indépendants : réforme des prélèvements sociaux 1- Cotisations maladie : Uniformisation du taux des cotisations à 6,5% à la totalité des revenus; Pour les revenus inférieurs à 14 500 euros, réduction de la cotisation minimale qui […]
ISF 2013 : Nouveautés plus un coup de massue à venir à partir de 2013 Vous êtes imposable à l’ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2012 Calculez votre isf 2012 un retour au barème d’avant 2011 est prévue par le nouveau gouvernement à partir de 2013. […]
DATES LIMITES DES DÉCLARATIONS FISCALES ET PAIEMENT PAR INTERNET : Il existe deux modes de transmission : Mode EFI : Via votre espace abonnés sur le site des impôts : Accédez à votre espace abonné Créez votre espace abonné En savoir plus sur l’espace abonné Mode EDI : Via votre comptable ou au autre prestataire […]
Augmentation de 2% des prélèvements sociaux de 13.5% à 15.5% à partir du 1er juillet 2012. Le taux global des prélèvements sociaux passe à 15,50 % à partir de juillet 2012 sur les produits de placement payés à compter de 01/07/2012 les produits de placements en question : les dividendes les intérêts et autres produits […]
Souscrire et payer le premier acompte CVAE 2012 Déclarer le premier acompte CVAE 2012 à payer au 15 juin 2012. La déclaration 1329 AC est obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 500 000 € de CA. Télécharger la déclaration et sa notice La télédéclaration de la déclaration d’acompte est obligatoire. Les entreprises ne […]
Fiscal news 2012 : la date limite de dépôt de la déclaration « papier » des revenus 2011 : la date est fixée au jeudi 31 mai à minuit pour les résidents fiscaux français. la date limite de dépôt de la déclaration « Internet » des revenus 2011 : voir le guide de la déclaration des impôts sur […]
Télécharger l’imprimé 2725 ISF format pdf pour 2012 ISF 2012 IMPRIME FISCAL 2725 pour plus d’infos sur cette déclaration
Comment les new new-yorkais voient les élections présidentielles en France Fiscal News 2012
RSI et Urssaf : mise en garde contre l’escroquerie par téléphone Télécharger le communiqué de presse du 24 février 2012 sur le sujet : ESCROQUERIE RSI PAR TELEPHONE Contact Presse RSI Victoria Topenot 01 77 93 06 80 victoria.topenot@rsi.fr Acoss Benjamin Ferras contact@acoss.fr 01 77 93 64 73 Fiscal News 2012
Télécharger le barème kilométrique 2011 Aucun changement au sujet du barème des frais kilométriques pour l’année 2011 . L »administration fiscale a publié dans le bulletin officiel numéro 18 du 22/02/2012. le bulletin officiel est téléchargeable ici : barème_kilométrique_2011