DATES LIMITES DES DÉCLARATIONS FISCALES ET PAIEMENT PAR INTERNET : Il existe deux modes de transmission : Mode EFI : Via votre espace abonnés sur le site des impôts : Accédez à votre espace abonné Créez votre espace abonné En savoir plus sur l’espace abonné Mode EDI : Via votre comptable ou au autre prestataire […]
Dividendes 2012 | hausse des prélèvements sociaux sur les dividendes et sur les autres produits de
Augmentation de 2% des prélèvements sociaux de 13.5% à 15.5% à partir du 1er juillet 2012. Le taux global des prélèvements sociaux passe à 15,50 % à partir de juillet 2012 sur les produits de placement payés à compter de 01/07/2012 les produits de placements en question : les dividendes les intérêts et autres produits […]
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CVAE 2012 premier acompte à payer au 15/06/2012
Souscrire et payer le premier acompte CVAE 2012 Déclarer le premier acompte CVAE 2012 à payer au 15 juin 2012. La déclaration 1329 AC est obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 500 000 € de CA. Télécharger la déclaration et sa notice La télédéclaration de la déclaration d’acompte est obligatoire. Les entreprises ne […]
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Impots sur le revenu 2012 : date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2011
Fiscal news 2012 : la date limite de dépôt de la déclaration « papier » des revenus 2011 : la date est fixée au jeudi 31 mai à minuit pour les résidents fiscaux français. la date limite de dépôt de la déclaration « Internet » des revenus 2011 : voir le guide de la déclaration des impôts sur […]
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ISF 2012 : L’imprimé fiscal ISF 2725 à declarer au plus tard le 15 juin 2012
Télécharger l’imprimé 2725 ISF format pdf pour 2012 ISF 2012 IMPRIME FISCAL 2725 pour plus d’infos sur cette déclaration
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Fiscal News : Les présidentielles dans la presse américaine
Comment les new new-yorkais voient les élections présidentielles en France Fiscal News 2012
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RSI :Tentatives d’escroquerie par téléphone Communiqué ACOSS 24 février 2012
RSI et Urssaf : mise en garde contre l’escroquerie par téléphone Télécharger le communiqué de presse du 24 février 2012 sur le sujet : ESCROQUERIE RSI PAR TELEPHONE Contact Presse RSI Victoria Topenot 01 77 93 06 80 victoria.topenot@rsi.fr Acoss Benjamin Ferras contact@acoss.fr 01 77 93 64 73 Fiscal News 2012
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BAREME KILOMETRIQUE 2011: reste inchangé
Télécharger le barème kilométrique 2011 Aucun changement au sujet du barème des frais kilométriques pour l’année 2011 . L »administration fiscale a publié dans le bulletin officiel numéro 18 du 22/02/2012. le bulletin officiel est téléchargeable ici : barème_kilométrique_2011
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté hier en conseil des ministres
PLFR 2012 met en ouevre les reformes fiscales de la TVA et la CSG Les reformes annoncées par le président Nicolas Sarkozy le 29/1/12 ont été adopté par le conseil des ministres le 8/2/12. les grandes lignes de cette reforme dont le grand objectif est de redresser les finances publiques par la lutte contre l’évasion […]
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Fiscal News : Sécurité sociale et vos déplacements en Europe
Votre caisse de la sécurité sociale en Europe : Comment s’organiser ? Question pratique: Se déplacer en Europe et votre sécurité sociale : Pensez à vous procurer une Carte Européenne d’Assurance Maladie : Comment ? sur le site de la sécurité sociale : Ameli.fr Article 22 de la déclaration universelle des droits de l’homme stipule […]
