Calculer la révision des beaux professionnels : La révision triennale du loyer est légale, il n’y a pas besoin de la prévoir dans les clauses du contrat. De plus, elle est d’ordre public et elle en peut être mise en œuvre qu’à compter de 3 ans écoulés (plus 1 jour). les indices publiés au JO […]
Déclaration fiscale CA3 : comment faire apparaitre ses régularisations sur votre déclaration de TVA? Tva déductible : Trop déduit sur 2010 : 1000 Donc , il faudrait tenir compte de ce montant on l’ajoutant à la ligne n° 15 Tva antérieurement déduite à reverser Ligne 3c : le montant hors taxes correspondant à la tva […]
Sage : Comment applique le nouveau taux de TVA en toute simplicité : Le taux de TVA est passé à 20% : voici les conditions afin de conserver le taux à 7% pour les devis et acomptes conclus sur 2013 sur les travaux dans les logements : Le maintien du taux de 7 %, au-delà […]
Fiscal News 2012 2013 : Contribution additionnelle à l’IS sur les distributions – Les entreprises exonérées les seuils d’exonération de la contribution additionnelle de 3% à l’IS sur les distributions pour l’echeance fiscal du 15/12/2012 sont : moins de 250 salariés le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros le total du bilan est inférieur […]
Le référentiel Marianne, qui succède à la charte Marianne généralisée en 2005, comporte ainsi 19 engagements, destinés à améliorer la qualité de l’accueil et du service rendu aux usagers. Véritables garants dans la durée d’un standard de la qualité de l’accueil et d’une relation de confiance entre l’usager et l’administration, ces 19 engagements du référentiel […]
La nouvelle fiscalité de l’épargne et de l’assurance-vie : les vrais enjeux L’Afer , Association Française d’Epargne et de Retraite L’AFER organisait le 8 avril dernier à la Maison de la Mutualité à Paris ses premières Assises de l’Epargne et de la fiscalité. Deux tables rondes étaient organisées : « La nouvelle fiscalité de l’épargne […]
Carte Intercommunalités – Fiscalité propre – Corse © Cartographie : DGCL – DESL & SZSIC © IGN – 2013 / Tous droits réservés Nature juridique des EPCI à fiscalité propre au 1er Avril 2014 – Région : Corse La Corse compte 29 regroupement de communes dont 2 communautés d’agglomérations, 13 syndicats mixtes et 54 groupement […]
Indices : BT01 octobre 2012 Bâtiment Indice national BT 01 – Avril 2012 Mai 2012 Juin 2012 – 877,2 874,8 874,0 JO du 31.07.2012 1.09.2012 2.10.2012
Télécharger l’imprimé 2725 ISF format pdf pour 2012 ISF 2012 IMPRIME FISCAL 2725 pour plus d’infos sur cette déclaration
Retenue de garantie dont le paiement intervient sur 2012 : la taux de TVA a appliquer est de 5.5% dans le cas ou les travaux sont terminés et payés intégralement avant le 1er janvier 2012
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