Fiscalité : Taux financiers en juin 2011 Abréviations : TMO : (taux moyen des emprunts obligataires) EONIA : (taux moyen mensuel du marché monétaire) TMP : (taux moyen des prêts ) Taux Refi (ou Repo) de la BCE Euribor (taux interbancaire) TMOP: (taux au règlement des obligations des sociétés privées) TME: (taux moyen des emprunts […]
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Étiquette : déclaration fiscale
fiscal News : Impôts 2011: Plafonnement du quotient familial
Impôt sur le revenu 2011: Plafonnement du quotient familial (Article 197-2 CGI) 1 – Plafonnement du quotient familial : le cas général est de 2336€ 2- Dans le cas des contribuables qui sont célibataires, divorcés ou bien séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge s’élève a 4040€ 3- Le […]
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Fiscal News : IRPP 2042C et 2042CK : Imprimés et guide impôts sur le revenu 2011
Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C Guide impôts sur le revenu 2011 cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus. Fiscal news vous remercie
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Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures et deux roues
Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures ET deux roues < 50 cm3 – deux roues > 50 cm3 Calcul des frais kilométriques selon le nouveau barème kilométrique revalorisé voir l’article suivant pour visualiser le tableau du nouveau barème des indemnités kilométriques 2011 POUR LES REVENUS 2010 FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 […]
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Simuler votre impôt sur le revenu
Simuler votre impôt sur le revenu avant de faire votre déclaration est recommandé. C’est un bon outils de vérification et d’optimisation fiscale simple et efficace.
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Fiscal Agenda : Echéances de la CVAE
Les échéances de la CVAE : Si la CVAE ( cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ) de l’année précédente s’élève à plus de 3000€ (CGI art.1679 septies) : 1- Au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition, un acompte de 50% de la CVAE doit être versé. 2- au plus tard le […]
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Fiscal Agenda: Solde de la CVAE reporté au 10 mai 2011
Solde de CVAE 2010 : le report du paiement au 10/05/2011 les entreprises concernées par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont celles dont le chiffre d’affaire CA est au moins égal à 500 000 € Solde de la CVAE 2010 se fait via la déclaration 1329-DEF Télécharger la 1329-DEF (N° C.E.R.F.A […]
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Taux de la retenue à la source 2011
Fiscal News 2011 : Taux de la retenue à la source Retenue à la source Taux applicable en 2011 Taux de 0 % Taux de 12 % (1) Taux de 20 % (1) Durée de l’activité ou de la période correspondant au paiement Fraction des sommes nettes soumises à retenue inférieure à Fraction des sommes […]
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Indice de référence des loyers au 1er trimestre 2011
Indices de référence des loyers 1trim2011 Indice de référence des loyers 1trim 2011 Révision des baux d’habitation ou à usage mixte ou des baux meublés – 1er tr. 2010 2e tr. 2010 3e tr. 2010 4e tr. 2010 1er tr. 2011 % sur 1 an 117,81 + 0,09 % 118,26 + 0,57 % 118,70 + […]
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FiscalNews: calendrier de la campagne Impôts sur le revenu 2011
Impôt sur le revenu : calendrier de la campagne 2011 Dates Envois Du mardi 19 avril au mercredi 4 mai 2011 Date d’envoi aux contribuables des déclarations « papier » Mardi 26 avril 2011 Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr Lundi 30 mai 2011 à minuit Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier) […]
