Suppression du bouclier fiscal adopté par le conseil des ministres + Réforme de l’ISF Chronique d’Alain Duhamel Fiscalnews.fr Réformes fiscales 2011/2012
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Étiquette : Réforme de l’ISF
Fiscalité du patrimoine : Réforme de l’ISF adopté
Fiscal News : L’Assemblée Nationale a voté la réforme de l’ISF Prévu dans l’article 1 du Projet de loi de finances rectificative pour 2011 PLFR 2011 , l’aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune ISF a été voté . voici le LIEN vers l’article 1 voté sur la réforme de l’ISF extrait du site […]
