FiscalNews.fr – Bulletin de paye : Les taux des cotisations sociales au 1er juillet 2016Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2016 A compter du 1er juillet 2016, le taux de versement transport applicable sur le territoire des Autorités Organisatrices des Transports Urbains change. voir tous les taux sur le fichier pdf suivant : […]
#TVA intracommunautaire : #taux de change mensuels. Juin 2016: Ci-dessous une vidéo rappelant le principes de la TVA intracommunautaire. Vous devez avant de facturer s’assurer que le #numéro de TVA intracommunautaire donné par votre client est bien un numéro valide. Numéro de TVA intracommunautaire Toute entreprise redevable de la TVA dans l’Union européenne dispose d’un numéro […]
#Avantages fiscaux du centre de gestion agrée : la date limite pour adhérer est le 31/5/2016. Bénéficiez de réductions fiscales réservées aux adhérents du centre de gestion agrée, à savoir : La non-majoration de 25 % de leur résultat imposable ( Le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes d’une Association de Gestion Agréée est majoré […]
– #Déclarations de résultat 2015 : une tolérance administrative nous accorde un délai supplémentaire de 15 jours ; – Déclarations d’impôt sur le revenu : #report au 7 juin pour toutes les déclarations produites en EDI. le courrier de Philippe Arraou Président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables : Chère Consœur, Cher Confrère, Je reçois à l’instant un […]
Certains aménagements sont exonérés de droit de la #taxe d’aménagement et abris de jardins : constructions jusqu’à 5 m², ceux affectés à un service public, les logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM), les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.), un bâtiment détruit ou […]
Le barème blanchissage 2015 BARÈME BLANCHISSAGE 2014 Quantité utilisée par semaine Euros Total Drap 2,75 0 Drap housse 3,5 0 Blouse 4,1 0 Serviette 1,9 0 Torchon 1,55 0 2,75 Total déductible par semaine en euros X. Blanchissage du linge professionnel 360 Les dépenses peuvent être prises en compte pour la détermination du bénéfice non […]
COMMENT DÉCLARER LA TVA A RÉGULARISER SUR LA DÉCLARATION CA3 : TÉLÉCHARGER LA DÉCLARATION SUR CE LIEN DIRECTEMENT DU PORTAIL DES IMPÔTS : LE LIEN TVA COLLECTÉE Pour déclarer une insuffisance de déclaration de TVA , il faut utiliser la ligne 5B. Et reporter le montant de la ligne g calculé sur le bulletin N° […]
Facturation TVA intracommunautaire et auto liquidation: L’Angleterre fait partie de l’espace intracommunautaire. Donc TVA intracommunautaire. vous ne facturez pas la TVA vous devez indiquer sur la facture le numéro intracommunautaire de votre client vous devez porter la mention sur votre facture : Si vous fournissez des prestations de services à un client installé dans un autre État […]
1.TVA : DÉFINITION ET PRINCIPES La TVA est un impôt qui se classe dans la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires et qui frappe le consommateur final. L’entreprise collecte la TVA (TVA collectée) auprès de ses clients et la paye à ses fournisseurs (TVA déductible). La TVA n’est donc pas une charge pour l’entreprise. […]
Les différents types de fiscalité immobilière La fiscalité immobilière en France : axes , types et régimes La fiscalité immobilière se décline en quatre axes la fiscalité à l’acquisition (les frais de notaire). la fiscalité à la détention (les impôts locaux et l’impôt sur la fortune). la fiscalité à la cession (les plus-values immobilières). la […]
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