Taxe sur les hautes rémunérations Les entreprises françaises qui versent en 2013 et 2014 à leurs salariés et dirigeants des rémunérations supérieures à 1 M€ sont redevables d’une taxe exceptionnelle égale à 50 % de la fraction des rémunérations excédant ce seuil. L’administration commente l’ensemble du dispositif et reporte au 15 mai 2014 la date de déclaration et de paiement […]
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Étiquette : liasses fiscale
Patrimoine protégé : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL)
Fiscal News : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée Zoom les entrepreneurs individuels en exercice ou pas encore ont la possibilité à partir du 01/01/2011 de choisir le nouveau statut EIRL dont la finalité est de protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels La loi portant création de ce nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) […]
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Fiscal News : Les taux bancaires juin 2011
Fiscalité : Taux financiers en juin 2011 Abréviations : TMO : (taux moyen des emprunts obligataires) EONIA : (taux moyen mensuel du marché monétaire) TMP : (taux moyen des prêts ) Taux Refi (ou Repo) de la BCE Euribor (taux interbancaire) TMOP: (taux au règlement des obligations des sociétés privées) TME: (taux moyen des emprunts […]
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Fiscal news: ISF principaux biens exonérés
Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération fiscale 2011 Les principaux biens qui sont exonérés de l’Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération 100% : Titres de PME opérationnelles européennes Biens professionnels sous certaines conditions. Droits de la propriété industrielle Objets d’antiquité , de collection ou d’art Parts de groupements fonciers ruraux GFR […]
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Fiscal : Prestataires de formation professionnelle, bilan pédagogique et financier
Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est […]
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Fiscal News : IRPP 2042C et 2042CK : Imprimés et guide impôts sur le revenu 2011
Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C Guide impôts sur le revenu 2011 cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus. Fiscal news vous remercie
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Fiscal NEWS : Date limite de dépôt de La taxe sur les surfaces commerciales
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : calcul en ligne Date limite de dépôt est le 15 juin CALCULER VOTRE TAXE SUR LE SITE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Redevables : les entreprises de vente au détail qui exploitent des surfaces supérieur à de 400 m² et dont le chiffre d’affaires dépasse 460k€ […]
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Simuler votre impôt sur le revenu
Simuler votre impôt sur le revenu avant de faire votre déclaration est recommandé. C’est un bon outils de vérification et d’optimisation fiscale simple et efficace.
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Avantages fiscaux : Exonérations fiscales pour les entreprises de plus de 10 salariés
Dispositif en faveur des entreprises qui franchissent les seuils de 10 et 20 salariés #La loi de modernisation de l’économie (#LME) a mis en place un dispositif pour pallier aux effets de #seuils pénalisantes et relancer la croissance des TPEs. les entreprises TPE bénéficient d’une #prolongation des exonérations afin de diminuer les effets négatifs de […]
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FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto
Barème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. REVALORISATION de 4,6% Suite à la flambée des prix du carburant , une revalorisation du barème kilométrique publié le 04/03/2011 Évaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile. Barème kilométrique automobile revalorisé de 4,6% le 14 avril […]
