1.TVA : DÉFINITION ET PRINCIPES La TVA est un impôt qui se classe dans la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires et qui frappe le consommateur final. L’entreprise collecte la TVA (TVA collectée) auprès de ses clients et la paye à ses fournisseurs (TVA déductible). La TVA n’est donc pas une charge pour l’entreprise. […]
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Étiquette : déclaration fiscale
Taxe sur les hautes rémunérations : modalités de calcul
Taxe sur les hautes rémunérations Les entreprises françaises qui versent en 2013 et 2014 à leurs salariés et dirigeants des rémunérations supérieures à 1 M€ sont redevables d’une taxe exceptionnelle égale à 50 % de la fraction des rémunérations excédant ce seuil. L’administration commente l’ensemble du dispositif et reporte au 15 mai 2014 la date de déclaration et de paiement […]
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REDUCTIONS IMPOTS 2012 : IMPOT SUR LE REVENU
FISCAL NEWS : REDUIRE LES IMPOTS SUR LE REVENU 2012 SUR LA DECLARATION 2013 – Demi-part supplémentaire, ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée, par enfant à charge à compter du troisième Demi-part supplémentaire pour les contribuables vivant effectivement seuls ayant eu un ou plusieurs enfants à charge Demi-part supplémentaire pour les […]
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Fiscal News : Comment bien déclarer ses impôts [vidéo]
Fiscalité 2012 : Tuto Comment dois je remplir ma déclaration d’impôts ? video Remplir la déclaration fiscale n’est toujours pas chose facile, surtout si nous avons des revenus et dépenses diverses et variées. Cette vidéo pourrai vous être utile . C’est aussi un petit rappel sur les fondamentaux de la déclaration d’impôts. Fiscal News 2012
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Fiscal News: Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables 11/2011
Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables Le Club fiscal des experts-comptables vous invites à ses journées annuelles les Mardi 22 et Mercredi 23 novembre 2011. RDV au : Salons Hoche, 9 avenue Hoche, Paris 75008, Métro Courcelles ou Etoile. Plan d’accès : Les Salons Hoche 9 avenue Hoche – 75008 Paris Au programme du […]
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Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE): l’annuaire
Le Réseau CFE et l’annuaire des centres de formalités des entreprises Le réseau CFE et l’INSEE vous proposent l’annuaire des centres de formalités des entreprises . Accomplir vos formalités administratives devient plus simple en utilisant les services que le réseau CFE vous propose. Avec ce site, dirigez vous directement au centre des formalités compétent pour […]
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Fiscal: Demande de remboursement de TVA
Faire une demande de remboursement de TVA CA3 3310 Ligne 26 inscrire le montant du remboursement demandé sur le formulaire 3519 : par exemple 5000€ Votre demande de remboursement doit être faite sur le formulaire 3519 A telecharger ici 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A : 10963*16) CA3 3310 DECLARATION TVA 3519 (N° C.E.R.F.A : 11255*11) 3519 DEMANDE DE REMBOURSEMENT […]
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Fiscal News: Fin téléservice EDDI le 30/06 : Archiver vos bordereaux SOFI
Déclarations douanes : EDDI : Arrêt définitif du télé service EDDI le 30 juin 2011 Le télé service EDDI s’arrête de façon définitive, le 30 juin 2011. Il est remplacé par le téléservice EDDI NG qui devient le seul télé service des états déclarants. C’est un dernier rappel. Par conséquent , veuillez procéder aux archivages […]
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Déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune de 2011: date limite de dépôt 30/09
Fiscal News : ISF à souscrire et payer au plus tard le 30/09/2011 Suite aux évolutions prévues par le projet de loi de réforme de la fiscalité du patrimoine, la date limite de déclaration et de paiement de l’ISF est reportée du 15 juin au 30 septembre 2011 Également le report concerne les versements éligibles […]
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Fiscalité du patrimoine : Réforme de l’ISF adopté
Fiscal News : L’Assemblée Nationale a voté la réforme de l’ISF Prévu dans l’article 1 du Projet de loi de finances rectificative pour 2011 PLFR 2011 , l’aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune ISF a été voté . voici le LIEN vers l’article 1 voté sur la réforme de l’ISF extrait du site […]
