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1.TVA : DÉFINITION ET PRINCIPES La TVA est un impôt qui se classe dans la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires et qui frappe le consommateur final. L’entreprise collecte la TVA (TVA collectée) auprès de ses clients et la paye à ses fournisseurs (TVA déductible). La TVA n’est donc pas une charge pour l’entreprise. […]
Taxe sur les hautes rémunérations Les entreprises françaises qui versent en 2013 et 2014 à leurs salariés et dirigeants des rémunérations supérieures à 1 M€ sont redevables d’une taxe exceptionnelle égale à 50 % de la fraction des rémunérations excédant ce seuil. L’administration commente l’ensemble du dispositif et reporte au 15 mai 2014 la date de déclaration et de paiement […]
FISCAL NEWS : REDUIRE LES IMPOTS SUR LE REVENU 2012 SUR LA DECLARATION 2013 – Demi-part supplémentaire, ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée, par enfant à charge à compter du troisième Demi-part supplémentaire pour les contribuables vivant effectivement seuls ayant eu un ou plusieurs enfants à charge Demi-part supplémentaire pour les […]
Fiscalité 2012 : Tuto Comment dois je remplir ma déclaration d’impôts ? video Remplir la déclaration fiscale n’est toujours pas chose facile, surtout si nous avons des revenus et dépenses diverses et variées. Cette vidéo pourrai vous être utile . C’est aussi un petit rappel sur les fondamentaux de la déclaration d’impôts. Fiscal News 2012
Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables Le Club fiscal des experts-comptables vous invites à ses journées annuelles les Mardi 22 et Mercredi 23 novembre 2011. RDV au : Salons Hoche, 9 avenue Hoche, Paris 75008, Métro Courcelles ou Etoile. Plan d’accès : Les Salons Hoche 9 avenue Hoche – 75008 Paris Au programme du […]
Le Réseau CFE et l’annuaire des centres de formalités des entreprises Le réseau CFE et l’INSEE vous proposent l’annuaire des centres de formalités des entreprises . Accomplir vos formalités administratives devient plus simple en utilisant les services que le réseau CFE vous propose. Avec ce site, dirigez vous directement au centre des formalités compétent pour […]
Faire une demande de remboursement de TVA CA3 3310 Ligne 26 inscrire le montant du remboursement demandé sur le formulaire 3519 : par exemple 5000€ Votre demande de remboursement doit être faite sur le formulaire 3519 A telecharger ici 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A : 10963*16) CA3 3310 DECLARATION TVA 3519 (N° C.E.R.F.A : 11255*11) 3519 DEMANDE DE REMBOURSEMENT […]
Déclarations douanes : EDDI : Arrêt définitif du télé service EDDI le 30 juin 2011 Le télé service EDDI s’arrête de façon définitive, le 30 juin 2011. Il est remplacé par le téléservice EDDI NG qui devient le seul télé service des états déclarants. C’est un dernier rappel. Par conséquent , veuillez procéder aux archivages […]
Fiscal News : L’Assemblée Nationale a voté la réforme de l’ISF Prévu dans l’article 1 du Projet de loi de finances rectificative pour 2011 PLFR 2011 , l’aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune ISF a été voté . voici le LIEN vers l’article 1 voté sur la réforme de l’ISF extrait du site […]
Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C Guide impôts sur le revenu 2011 cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus. Fiscal news vous remercie