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FiscalNews: calendrier de la campagne Impôts sur le revenu 2011

Impôt sur le revenu : calendrier de la campagne 2011 Dates Envois Du mardi 19 avril au mercredi 4 mai 2011 Date d’envoi aux contribuables des déclarations « papier » Mardi 26 avril 2011 Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr Lundi 30 mai 2011 à minuit Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier) […]

FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto

Barème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. REVALORISATION  de  4,6% Suite à la flambée des prix du carburant , une revalorisation du barème kilométrique   publié le 04/03/2011 Évaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile. Barème kilométrique automobile revalorisé de 4,6% le 14 avril […]

Impôts sur les sociétés : relevé de solde avant le 15/04/11

2572K relevé de solde impôts sur les sociétés : 2572 k solde au plus tard le 15/04/2011 pour les exercices clos au 31/12/2010 Le relevé de solde impôts sur les sociétés est à souscrire et régler le solde et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfices des sociétés (CSB) et de la […]

Paye outils : fiche de paye 2011 pour Accueil familial d’une personne handicapée ou âgée

Accueil familial d’une personne handicapée ou âgée : bulletin de salaire 2011 sous excel Accueil familial d’une personne handicapée ou âgée Articles L441-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles bulletin de paye : Smic au 1/01/2011 Télécharger le fichier excel ici  > bulletin de paie 2011 accueil personne handicapée ou agée […]

Fiscal News : Frais supplémentaires de repas 2011

Régime des frais réels: évaluation des frais supplémentaires de repas Les modalités d’évaluation des frais supplémentaires de repas en cas d’option pour la déduction des frais réels et justifiés sont précisées au n° 76 du BOI 5 F-1-04. Voir le tableau suivant Le tableau ci-après indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2010 et […]

Paye Outils: le salaire des apprentis: le salaire net est égal au salaire brut

Tableau des pourcentages par rapport au SMIC Tranche d’âge 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année* moins de 18 ans 25 37 53 68 18-20 ans 41 49 65 80 21 ans et plus 53 61 78 93 *) Pour mémoire, la 4ème année est uniquement prévue pour les personnes handicapées. Tableau des salaires […]

Fiscal Excel:Télécharger le relevé d’acompte 2571K sur excel

Impôts sur les sociétés  : le relevé d’acompte sur excel Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au plus tard le 15émé jour du mois suivant chaque trimestre. les acomptes sont en fonction de la date de cloture de l’exercice de chaque société. Par exemple : une société […]

liasse fiscale: Déclaration d’échange de services: Etapes à suivre

Déclaration d’échange de services les étapes à suivre  : Pour l’inscription : cliquez ici https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp pour accéder à la procédure d’inscription Entraînez-vous avec l’outil de simulation Les outils de recherche et les tables FiscalNEWS.FR@2011 Pour télécharger le formulaire et l’imprimé fiscal voici le lien : formulaire Cerfa n° 13964*01 Autres liens : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/douanes_oc.php http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3846#1 https://pro.douane.gouv.fr/

 

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