Cerfa n° 13964*01 : la déclaration d’échange de services Formulaire La DES permet à une entreprise prestataire de services qui a effectué une transaction avec une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne, et qui a facturé hors taxe de déclarer toutes les opérations effectuées, au plus tard le 10e jour ouvrable du mois […]
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Étiquette : declaration impots 2011
Paye: Tableau des cotisations sociales excel 2011
Fiscal News : Tableau Excel des cotisations sociales 2011 et modèle de bulletin de paye en fichier excel voici le tableau excel des cotisations sociales 2011 : à télécharger ci dessous. charges salariales. Calcul des charges sociales et patronales. Taux charge patronale 2011 . bulletin paie 2011 Excel charges sociales . Le plafond de la […]
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Fiscalité: La déclaration des sociétés civiles de moyens n°2036
Déclarations Fiscales : La déclaration des sociétés civiles de moyens SCM n°2036: La société civile de moyens (SCM) est réservée aux professions libérales. L’objet de la SCM : La mise à disposition et en commun des moyens matériels comme les locaux, le personnel, ou le matériel en vue de réduire le coût et d’optimiser l’exercice […]
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Fiscal News : la déclaration 2777 ou 2777-D
Fiscal News : La déclaration 2777-D – versement de dividendes et/ou d’intérêts de comptes d’associés Si vous avez distribué des dividendes en mois de Mars , vous devez souscrire une déclaration 2777 ou 2777-D et payer le prélèvement libératoire qui correspondent aux prélèvements sociaux additionnels et la retenue à la source Fiscal, au plus tard […]
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Fiscalité: Déclaration de la Cerfa 2494 et paiement de la RAS fiscal
Déclaration de la retenue à la source 2494 la déclaration 2494 et la RAS Fiscal la souscription de la déclaration 2494 concerne les débiteurs ayant payé le mois précèdent à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques […]
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Fiscalité: Télécharger le régime fiscal de l’EIRL en dix points
Entreprise individuelle à responsabilité limitée EIRL Projet d’instruction sur le régime fiscal de l’EIRL Fiscalement, l’EIRL soumise à un régime réel est assimilée à une EURL ou à une EARL (activité de nature agricole). Le passage d’un bien du patrimoine non. Télécharger les régime fiscal de l’EIRL en dix points régime fiscal de l’EIRL EN […]
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Fiscalité : Taxe sur les salaires : 2501-k
La taxe sur les salaires : Relevé de versement provisionnel Avant le 15/02/2011 Taxe à payer par les employeurs assujettis ayant versé des rémunérations en février 2011 si le montant de la taxe 2010 est supérieur à 4000 . Notions sur la taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par […]
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Fiscalité: Télécharger le relevé 2572 : le solde de l’IS étapes à suivre
Télécharger IS relevé de solde IS RELEVE DE SOLDE Les étapes à suivre pour la déclaration 2572 1- Souscrire le relevé 2572 et payer le solde de l’IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL 2-Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions […]
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Fiscalité: l’IFA Impôt Forfaitaire Annuel
IFA à payer au plus tard le 31/03 les sociétés dont le Chiffre d’affaire est inférieur à 15 000 000 HT sont dispensées de l’IFA Impôt Forfaitaire Annuel.
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Fiscalité: Acompte d’IS et IFA à verser au 15 mars 2011
Acompte d’Impôts sur les sociétés et IFA (Impôts forfaitaire annuel ) Impôts sur les sociétés et contributions 2011 Télécharger aussi la notice 2571-k notice 2571 k Impôts-sur-les-sociétés-et-contributions-2011 Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au 15 mars 2011 au plus tard,ainsi que L’IFA. Dispense de l’IFA pour les […]
