La taxe sur les salaires : Relevé de versement provisionnel
Avant le 15/02/2011
Taxe à payer par les employeurs assujettis ayant versé des rémunérations en février 2011 si le montant de la taxe 2010 est supérieur à 4000 .
Notions sur la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires.
l’assiette de cette taxe : les rémunérations versées au cours de l’année selon un barème progressif
Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Un interlocuteur unique : le Service des Impôts des Entreprises (SIE)
Télécharger ici la notice de la taxe sur les salaires :
notice taxe sur les salaires 2501-k
Télécharger l’imprimé fiscal N° Imprimé : 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*10) ici
fiscalité taxe sur les salaire 2501-k relevé de versment provisionnel
Télecharger l’imprimé fiscal 2502-k : La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires.
La déclaration n° 2502 liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires.
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