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Barèmes kilométriques 2015 pour les revenus 2014

Barèmes kilométriques 2014

bareme km 2015

Barème kilométrique autos 2014
Puissance administrative
Jusqu’à 5 000 km
De 5 001 km à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d × 0,410
(d × 0,245) + 824
d × 0,286
4 CV
d × 0,493
(d × 0,277) + 1 082
d × 0,332
5 CV
d × 0,543
(d × 0,305) + 1 188
d × 0,364
6 CV
d × 0,568
(d × 0,320) + 1 244
d × 0,382
7 CV et plus
d × 0,595
(d × 0,337) + 1 288
d × 0,401
d représente la distance parcourue en kilomètres
Barème kilométrique vélomoteurs et scooters 2014
Puissance (P)
Jusqu’à 2 000 km
de 2 001 km à 5 000 km
plus de 5 000 km
P < 50 cc
d × 0,269
(d × 0,063) + 412
d × 0,146
d représente la distance parcourue en kilomètres
Barème kilométrique motos et scooters 2014
Puissance (P)
Jusqu’à 3 000 km
de 3 001 à 6 000 km
plus de 6 000 km
1 ou 2 CV
d × 0,338
(d × 0,084) + 760
d × 0,211
3, 4, 5 CV
d × 0,400
(d × 0,070) + 989
d × 0,235
6 CV ou plus
d × 0,518
(d × 0,067) + 1 351
d × 0,292
d représente la distance parcourue en kilomètres

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

NOR : FCPE1503903A

Publics concernés: contribuables soumis à l’impôt sur le revenu bénéficiaires de traitements et salaires.

Objet: fixation du barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule pour les bénéficiaires de traitements et salaires.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice: pour l’application du 3o de l’article 83 du code général des impôts, le présent arrêté établit le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule entre le domicile et leur lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule. Références: l’article 6 B de l’annexe IV au code général des impôts, modifié par le présent arrêté, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Art. 2. – Le directeur général des finances publiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 26 février 2015. Le ministre des finances et des comptes publics, MICHEL SAPIN Le secrétaire d’Etat chargé du budget, CHRISTIAN ECKERT

Barème kilométriques 2012 plafonné à 7 CV

Frais Kilométriques Impôt 2013 Revenu 2012 est plafonné :

Le barème maximum  est :

Puissance administrative : 7 CV

Jusqu’à 5 000 km :  distance  x 0,587

De 5 001 à 20 000 km  :  (distance  x 0,332) + 1278

Au-delà de 20 000 km :   distance x 0,396

Le barème des indemnités kilométriques est plafonné à 7 chevaux fiscaux ( Vérifier la carte grise sous le code : l’ancienne  carte grise :  Puiss  et voir la notice de la nouvelle carte grise

Consulter Le barème kilométrique 2013  est similaire à ceux de 2011 et 2012

 

Traditionnellement le barème kilométrique comptait 11 tranches de puissance fiscale, la plus haute étant celle des voitures de 13 CV et plus. Pour l’impôt 2013 sur les revenus 2012, la puissance administrative du véhicule ne sera retenue que dans la limite maximale de 7 CV. Le barème sera donc identique pour les véhicules de 7 CV et ceux dont la puissance administrative est supérieure (8 CV et plus).

Loi de finances pour 2013

Publié le 17.01.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 

Indemnités kilométriques” ou “frais réels” : comprendre la différence avec ECL

 

Donc , aucun changement pour 2012 et 2013 si ce n’est pas le plafonnement des chevaux fiscaux à 7CV .

BAREME KILOMETRIQUE 2013

FISCLAITE 2013 : BAREME KILOMETRIQUE

En attendant l’appartition aux environs de février mars 2013, le barème kilométrique en vigueur reste celui de 2012 :
Téléchargeable ici : barème_kilométrique_

A. BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

B. BAREMES APPLICABLES AUX CYCLOMOTEURS, VELOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES…   >  barème_kilométrique_

Source : Le bulletin officiel numéro 18 du 22/02/2012

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