2572K relevé de solde impôts sur les sociétés : 2572 k solde au plus tard le 15/04/2011 pour les exercices clos au 31/12/2010 Le relevé de solde impôts sur les sociétés est à souscrire et régler le solde et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfices des sociétés (CSB) et de la […]
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Étiquette : impots 2010
Fiscal News : Frais supplémentaires de repas 2011
Régime des frais réels: évaluation des frais supplémentaires de repas Les modalités d’évaluation des frais supplémentaires de repas en cas d’option pour la déduction des frais réels et justifiés sont précisées au n° 76 du BOI 5 F-1-04. Voir le tableau suivant Le tableau ci-après indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2010 et […]
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Fiscal Agenda : la déclaration 2753 et la retenue à la source (RAS)
N° Imprimé fiscal 2011 : 2753-SD (N° C.E.R.F.A : 10966*07) La déclaration doit être déposée en un exemplaire dans les quinze premiers jours du mois suivant l’expiration de celui au cours duquel les intérêts ont été payés. Pour le mois de Mars , vous devez souscrire une déclaration 2753 et payer la retenue à la source au […]
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Fiscal échéances: Date limite des déclarations fiscales 2011
Date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles des professionnels pour 2011 LE 3 MAI LIENS POUR TÉLÉCHARGER LES IMPRIMES FISCAUX CONCERNÉES l’imprimé n°2065 (BIC) imprimé 2031 n°1330-CVAE (BNC) : n°2035) déclaration n°2036, L’imprimé n°2071 L’imprimé n°2072 Imprimé n°2483 Imprimé n°2080 déclaration 2754-SD pour plus d’informations , visitez le site de la liasse fiscale 2011 A […]
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Reduire mes impôts : Barème 2011
Calcul impôt : Le barème de l’impôt 2011 sur le revenu applicable en 2010 Tranches de revenus Barème 2011 Rappel des tranches du Barème 2010 Taux imposés jusqu’à 5 963 € jusqu’à 5 875 € 0% de 5 964 € à 11 896 € de 5 875 € à 11 720 € 5,5% de 11 […]
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Fiscal Excel:Télécharger le relevé d’acompte 2571K sur excel
Impôts sur les sociétés : le relevé d’acompte sur excel Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au plus tard le 15émé jour du mois suivant chaque trimestre. les acomptes sont en fonction de la date de cloture de l’exercice de chaque société. Par exemple : une société […]
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Fiscalité: La déclaration des sociétés civiles de moyens n°2036
Déclarations Fiscales : La déclaration des sociétés civiles de moyens SCM n°2036: La société civile de moyens (SCM) est réservée aux professions libérales. L’objet de la SCM : La mise à disposition et en commun des moyens matériels comme les locaux, le personnel, ou le matériel en vue de réduire le coût et d’optimiser l’exercice […]
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Notice de la nouvelle carte grise
Télécharger la notice de la carte grise Pour savoir les codes de la carte grise européenne et calculer les indemnités kilométriques suivant le barème 2011 , télécharger la notice de la carte grise ici notice carte grise
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Réduction d’ISF au titre des dons
Réduction d’ISF au titre des dons aux organismes d’intérêt général. Pour bénéficier de la réduction ISF , vous avez l’obligation de joindre à la déclaration d’ISF les pièces justificatives du montant ,la date et l’identité des bénéficiaires. Contrairement aux années précédentes. Pour l’ISF dû au titre de l’année 2011, la tolérance accordée au titre des […]
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Fiscal News : la déclaration 2777 ou 2777-D
Fiscal News : La déclaration 2777-D – versement de dividendes et/ou d’intérêts de comptes d’associés Si vous avez distribué des dividendes en mois de Mars , vous devez souscrire une déclaration 2777 ou 2777-D et payer le prélèvement libératoire qui correspondent aux prélèvements sociaux additionnels et la retenue à la source Fiscal, au plus tard […]
