Déclaration de la retenue à la source 2494 la déclaration 2494 et la RAS Fiscal la souscription de la déclaration 2494 concerne les débiteurs ayant payé le mois précèdent à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques […]
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Étiquette : impots 2010
Fiscalité : Taxe sur les salaires : 2501-k
La taxe sur les salaires : Relevé de versement provisionnel Avant le 15/02/2011 Taxe à payer par les employeurs assujettis ayant versé des rémunérations en février 2011 si le montant de la taxe 2010 est supérieur à 4000 . Notions sur la taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par […]
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Fiscalité: Télécharger le relevé 2572 : le solde de l’IS étapes à suivre
Télécharger IS relevé de solde IS RELEVE DE SOLDE Les étapes à suivre pour la déclaration 2572 1- Souscrire le relevé 2572 et payer le solde de l’IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL 2-Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions […]
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Fiscalité: l’IFA Impôt Forfaitaire Annuel
IFA à payer au plus tard le 31/03 les sociétés dont le Chiffre d’affaire est inférieur à 15 000 000 HT sont dispensées de l’IFA Impôt Forfaitaire Annuel.
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Fiscalité: Acompte d’IS et IFA à verser au 15 mars 2011
Acompte d’Impôts sur les sociétés et IFA (Impôts forfaitaire annuel ) Impôts sur les sociétés et contributions 2011 Télécharger aussi la notice 2571-k notice 2571 k Impôts-sur-les-sociétés-et-contributions-2011 Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au 15 mars 2011 au plus tard,ainsi que L’IFA. Dispense de l’IFA pour les […]
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Fiscalité: Fichier Excel : Préparation de la déclaration 2036
SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS : Déclaration 2036 SCM préparation déclaration 2036 Télécharger la declaration 2036 la declaration 2036 scm preparation declaration 2036 excel La déclaration 2036 – SCM -: Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L’imposition des associés est établie selon les règles des BNC (ou BIC le cas échéant) […]
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Fiscal 2011 Déclaration de résultat 2011
La déclaration fiscale de résultat 2011 : La forme juridique Entreprise individuelle Régime fiscal : Impôt sur le revenu Taxation des bénéfices : Imposition selon un barème progressif en fonction de l’ensemble des revenus du foyer fiscal EURL (associé personne physique) Régime fiscal : Impôt sur le revenu (1) Taxation des bénéfices : Imposition selon […]
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Réduire ses impôts : SOFICA
Réduction impôt 2011 : SOFICA Les SOFICA (Société pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel) sont un investissemnt dans la production cinematographique. Ils permettent de devenir producteur et réduire ses impôts au même temps Il est à long terme et à risque. Il garantit le capital. Les SOFICA permettent de devenir producteur de films tout […]
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Réduire ses impôts : Fonds d’Investissement de Proximité (FIP )
Réduire ses impôts : FIP > 1- Les FIP sont obligatoirement investis pour au moins 60% dans des PME non cotées issues de tous secteurs . 2-Les parts doivent être conservées pendant au moins 5 ans. Réduire ses impôts en investissant dans le produit : Fonds d’Investissement de Proximité est important dans la mesure des […]
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Réduction d’impôts : FCPI
DEFISCALISATION FCPI Défiscalisation FCPI : Investir dans un fonds commun de placement dans l’innovation permet de déduire de ses impôts à payer 25% des sommes placées Cette réduction d’impôts est limitée à 3 000 €uros par personne (6 000 €uros pour un couple). Pour un célibataire, il faut donc investir 12 000 €uros pour bénéficier d’une […]
