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Étiquette : impots 2010
Fiscalité: Impôts sur le revenu 2010: Apprentis et étudiants
Impot sur le revenu IR 2011 :les rémunérations exonérées 2010 pour les apprentis et les étudiants Selon le Bulletin officiel BO 5 F-1-11, instruction du 6 janvier 2011 : La limite d’exonération pour les revenus de 2010 est fixée : pour les apprentis à 16 125 € (CGI art. 81 bis) ; et à 4 […]
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Fiscalité: Taux d’intérêt légal 2010
Le taux d’intérêt légal pour 2010 chute à 0,65% 0,60% pour le paiement des droits de mutation 0.65% annuel (contre 3,79% en 2009, 3,99% en 2008 et 2,95% en 2007) et le Taux majoré est passé à 5,65% Le taux de l’intérêt légal indique la moyenne arithmétique des 12 dernières moyennes mensuelles des taux de […]
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Fiscalité: Barème kilométrique 2009
Le barème kilométrique forfaitaire 2009 Barème kilométrique 2010 sur les revenus 2009 paru le 22 mars 2010
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Fiscalité: Quotient familial et nombre de parts
Impot sur le revenu 2011 : Calculer le nombre de parts de son quotient familial Un couple marié ou pacsé : 2 parts Ajouter un 1/2 part pour le premier et le deuxième enfant. A partir du troisième enfant , ajouter une part par enfant et pour toute personne supplémentaire à charge. NOMBRE DE PARTS […]
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Impot sur le revenu : Les nouveaux barèmes
Réevaluation du bareme de l’impots sur le revenu : Pour l’imposition des revenus percus en 2010 , le nouveau bareme de l’IR est modifié. 1-jusqu’à 5 963 euros : 0% 2-de 5 964 euros à 11 896 euros : 5,50% 3-de 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00% 4-de 26 421 euros à […]
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