Fiscal News 2012 2013 : Contribution additionnelle à l’IS sur les distributions – Les entreprises exonérées les seuils d’exonération de la contribution additionnelle de 3% à l’IS sur les distributions pour l’echeance fiscal du 15/12/2012 sont : – moins de 250 salariés – le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros – le total du […]
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Auteur/autrice : fiscaliste
REDUCTION D’IMPOTS : DIX ASTUCES POUR OPTIMISER VOS IMPOTS
FISCAL NEWS : COMMENT DEFISCALISER VOS IMPOTS bien renseigner sa déclaration d’impôts opter pour le prélèvement libératoire si votre taux marginal est supérieur soyer un contribuable responsable , documentez vous , informez vous ! faites une simulation de votre impôts sur le site des impôts et contrôlez scrupuleusement votre avis d’imposition n’attirez pas l’attention du […]
EXONERATIONS FISCALES SUR LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERES
FISCAL NEWS : les différentes mesures de déduction d’impôts sur les Revenus de capitaux mobiliers Exonération des intérêts et primes versés dans le cadre de l’épargne logement Exonération des intérêts des livrets A Exonération des intérêts des livrets bleus Exonération des intérêts des CODEVI Exonération des intérêts des livrets d’épargne populaire Exonération des intérêts du […]
REVENUS FONCIERS : DEDUCTIONS FISCALES
FISCAL NEWS : DEDUCTION D’IMPOTS SUR LES REVENUS FONCIERS Exonération du revenu des logements loués à certaines personnes défavorisées Déduction des dépenses de grosses réparations et d’amélioration Déduction forfaitaire sur les revenus des propriétés rurales Déduction forfaitaire majorée sur les revenus des logements neufs et des logements loués sous conditions de loyer et de ressources […]
Exonérations fiscales sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Fiscal News : les différentes exonérations fiscales qui concernent les salaires Exonération du salaire différé de l’héritier d’un exploitant agricole Exonération du traitement attaché à la légion d’honneur et à la médaille militaire Exonération sous condition des sommes versées aux salariés au titre de la participation, de l’intéressement et des plans d’épargne salariale. Exonération partielle […]
DEDUCTION IMPOT 2012 : IMPOTS SUR LE REVENU 2013
Déductions et abattements pratiqués sur le revenu global Déduction des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant Déduction des charges foncières afférentes aux monuments historiques Déduction des avantages en nature consentis en l’absence d’obligation alimentaire à des personnes âgées de plus de 75 ans, de condition modeste, qui vivent sous le toit […]
REDUCTIONS IMPOTS 2012 : IMPOT SUR LE REVENU
FISCAL NEWS : REDUIRE LES IMPOTS SUR LE REVENU 2012 SUR LA DECLARATION 2013 – Demi-part supplémentaire, ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée, par enfant à charge à compter du troisième Demi-part supplémentaire pour les contribuables vivant effectivement seuls ayant eu un ou plusieurs enfants à charge Demi-part supplémentaire pour les […]
Declaration de TVA : comment faire apparaitre les regularisations sur la CA3?
Déclaration fiscale CA3 : comment faire apparaitre ses régularisations sur votre déclaration de TVA? Tva déductible : Trop déduit sur 2010 : 1000 Donc , il faudrait tenir compte de ce montant on l’ajoutant à la ligne n° 15 Tva antérieurement déduite à reverser Ligne 3c : le montant hors taxes correspondant à la tva […]
Baux professionnels : Nouveaux indices octobre 2012
Calculer la révision des beaux professionnels : La révision triennale du loyer est légale, il n’y a pas besoin de la prévoir dans les clauses du contrat. De plus, elle est d’ordre public et elle en peut être mise en œuvre qu’à compter de 3 ans écoulés (plus 1 jour). les indices publiés au JO […]
Fiscal News : Bâtiment Indice national BT 01 au 1/10/2012
Indices : BT01 octobre 2012 Bâtiment Indice national BT 01 – Avril 2012 Mai 2012 Juin 2012 – 877,2 874,8 874,0 JO du 31.07.2012 1.09.2012 2.10.2012