Professionnel de santé secteur 1 Déclaration des revenus auprès de l’URSSAF L’Urssaf effectue l’appel des revenus professionnels qui doivent être déclarés avant le 1er mai. Le formulaire de déclaration des revenus professionnels porte le numéro CERFA 11340*02 . Télécharger la déclaration en pdf Une notice explicative est jointe à la déclaration pour vous aider à […]
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Auteur/autrice : fiscaliste
Patrimoine protégé : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL)
Fiscal News : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée Zoom les entrepreneurs individuels en exercice ou pas encore ont la possibilité à partir du 01/01/2011 de choisir le nouveau statut EIRL dont la finalité est de protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels La loi portant création de ce nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) […]
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Formalités :Professionnel de santé secteur 1
Fiscal NEWS : le lien pour accomplir vos formalités sans tomber dans les pièges des courriers escrocs Ne régler jamais une facture sans se poser la question à un conseiller spécialisé ou bien adressez vous à votre centre des formalités des entreprises CFE . Annuaire des centres des formalités des entreprises Autres articles : Le […]
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Fiscal vidéos : Réforme de l’ISF et la fin du bouclier fiscal
Suppression du bouclier fiscal adopté par le conseil des ministres + Réforme de l’ISF Chronique d’Alain Duhamel Fiscalnews.fr Réformes fiscales 2011/2012
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Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE): l’annuaire
Le Réseau CFE et l’annuaire des centres de formalités des entreprises Le réseau CFE et l’INSEE vous proposent l’annuaire des centres de formalités des entreprises . Accomplir vos formalités administratives devient plus simple en utilisant les services que le réseau CFE vous propose. Avec ce site, dirigez vous directement au centre des formalités compétent pour […]
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Fiscal: Demande de remboursement de TVA
Faire une demande de remboursement de TVA CA3 3310 Ligne 26 inscrire le montant du remboursement demandé sur le formulaire 3519 : par exemple 5000€ Votre demande de remboursement doit être faite sur le formulaire 3519 A telecharger ici 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A : 10963*16) CA3 3310 DECLARATION TVA 3519 (N° C.E.R.F.A : 11255*11) 3519 DEMANDE DE REMBOURSEMENT […]
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Fiscal News: Fin téléservice EDDI le 30/06 : Archiver vos bordereaux SOFI
Déclarations douanes : EDDI : Arrêt définitif du télé service EDDI le 30 juin 2011 Le télé service EDDI s’arrête de façon définitive, le 30 juin 2011. Il est remplacé par le téléservice EDDI NG qui devient le seul télé service des états déclarants. C’est un dernier rappel. Par conséquent , veuillez procéder aux archivages […]
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Déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune de 2011: date limite de dépôt 30/09
Fiscal News : ISF à souscrire et payer au plus tard le 30/09/2011 Suite aux évolutions prévues par le projet de loi de réforme de la fiscalité du patrimoine, la date limite de déclaration et de paiement de l’ISF est reportée du 15 juin au 30 septembre 2011 Également le report concerne les versements éligibles […]
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Fiscal News 2011 : 16ème Forum de l’Intec
Forum à l’Intec : les 22 et 23 juin 2011 conférences sur « les métiers du chiffre de demain » Lieu CNAM-INTEC 40, rue des Jeûneurs, Paris 2ème, avec le soutien de l’AE Intec. (métros : Bourse ou Grands-Boulevards) PROGRAMME DU FORUM INTEC CNAM Conférences programmés : Mercredi 22 juin de 10h30 à 12h – […]
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Fiscalité du patrimoine : Réforme de l’ISF adopté
Fiscal News : L’Assemblée Nationale a voté la réforme de l’ISF Prévu dans l’article 1 du Projet de loi de finances rectificative pour 2011 PLFR 2011 , l’aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune ISF a été voté . voici le LIEN vers l’article 1 voté sur la réforme de l’ISF extrait du site […]
