Barèmes kilométriques 2014

bareme km 2015

Barème kilométrique autos 2014
Puissance administrative
Jusqu’à 5 000 km
De 5 001 km à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d × 0,410
(d × 0,245) + 824
d × 0,286
4 CV
d × 0,493
(d × 0,277) + 1 082
d × 0,332
5 CV
d × 0,543
(d × 0,305) + 1 188
d × 0,364
6 CV
d × 0,568
(d × 0,320) + 1 244
d × 0,382
7 CV et plus
d × 0,595
(d × 0,337) + 1 288
d × 0,401
d représente la distance parcourue en kilomètres
Barème kilométrique vélomoteurs et scooters 2014
Puissance (P)
Jusqu’à 2 000 km
de 2 001 km à 5 000 km
plus de 5 000 km
P < 50 cc
d × 0,269
(d × 0,063) + 412
d × 0,146
d représente la distance parcourue en kilomètres
Barème kilométrique motos et scooters 2014
Puissance (P)
Jusqu’à 3 000 km
de 3 001 à 6 000 km
plus de 6 000 km
1 ou 2 CV
d × 0,338
(d × 0,084) + 760
d × 0,211
3, 4, 5 CV
d × 0,400
(d × 0,070) + 989
d × 0,235
6 CV ou plus
d × 0,518
(d × 0,067) + 1 351
d × 0,292
d représente la distance parcourue en kilomètres

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

NOR : FCPE1503903A

Publics concernés: contribuables soumis à l’impôt sur le revenu bénéficiaires de traitements et salaires.

Objet: fixation du barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule pour les bénéficiaires de traitements et salaires.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice: pour l’application du 3o de l’article 83 du code général des impôts, le présent arrêté établit le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule entre le domicile et leur lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule. Références: l’article 6 B de l’annexe IV au code général des impôts, modifié par le présent arrêté, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Art. 2. – Le directeur général des finances publiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 26 février 2015. Le ministre des finances et des comptes publics, MICHEL SAPIN Le secrétaire d’Etat chargé du budget, CHRISTIAN ECKERT

No related posts.