COMMENT DÉCLARER LA TVA A RÉGULARISER SUR LA DÉCLARATION CA3 :
TÉLÉCHARGER LA DÉCLARATION SUR CE LIEN DIRECTEMENT DU PORTAIL DES IMPÔTS : LE LIEN
TVA COLLECTÉE
Pour déclarer une insuffisance de déclaration de TVA , il faut utiliser la ligne 5B. Et reporter le montant de la ligne g calculé sur le bulletin N° 3515 qui doit obligatoirement être télé déclaré avec la déclaration CA3 ( entreprises autorisées à bénéficier du régime des acomptes provisionnels).
Il faut Noter que :
l’entreprise qui corrige spontanément une erreur de déclaration à l’aide des lignes 2C et 5B doit indiquer dans le cadre réservé à la correspondance appelée aussi mention expresse , pour chaque période d’imposition:
- la nature de l’erreur
-
la ( ou les ) déclaration(s) concernée(s);
-
les modalités de détermination du complément d’impôt porté sur la ligne 5B
en résumé : porter le détail des calculs des corrections dans le cadre de correspondance.
supposons que dans le cadre 5B , vous avez indiquer le montant de 5000€
dans le cadre de la correspondance , vous détaillez ce montant en indiquant les bases Hors taxes et les taux de TVA utilisés:
12500 HT x 20 % = 2500 ANNÉE 2014 JUIN
25000HT x 10% = 2500 Année 2014 SEPTEMBRE
dans le cas de la TVA trop déclarée , il faut utiliser la ligne 21
sans oublier de suivre la même démarche en indiquant dans le cadre réservé à la correspondance le détail des montants de la tva acquitté à tort ; A savoir : la base hors taxes , le taux de TVA et la période .
TVA DÉDUCTIBLE
Vous avez oubliée de déduire une partie de la tva à récupérer :
utiliser la ligne 2C
vous avez trop déduit de TVA déductible : utiliser la ligne 15 dans le cadre B
Ensuite détaillez tout cela dans le cadre réservè à la correspondance; A savoir : la base hors taxes , le taux de tva et la période
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